(arrêt p. 5, 3ème à p. 7, 3ème ) ; "alors que, premièrement, l'article 593 du Code de procédure pénale dispose que tout arrêt ou jugement en dernier ressort doit à peine de nullité contenir des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction et par des motifs

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

, et en s'abstenant de toute réponse aux conclusions d'appel selon lesquelles chaque prestation comportait, outre un contrôle de glycémie, une injection d'insuline, la cour d'appel n'a pas donné de motifs

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

T... des lieux qu'elle occupe au [...] , avec toutes conséquences de droit ; AUX MOTIFS QUE « si M.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Didier A... s'était trouvé "en danger de mort" et avait agi en état de légitime défense, sans expliquer en quoi le fuyard représentait une réelle menace, la chambre de l'instruction n'a pas donné de motifs

Ayant ainsi statué par des motifs suffisants et sans se borner à entériner les conclusions formulées par l'inspection générale de la justice (IGJ) dans un rapport du 15 septembre 2020, la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2011), que Mme X...a été engagée à compter du 28 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

propriété de la personne condamnée ne peut excéder l'avantage économique tiré de l'infraction pénale et qui constitue la conséquence patrimoniale de sa commission, ainsi que d'en justifier par des motifs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 17 janvier 1990, la société Caixabank, aux droits de laquelle vient la société Boursorama, a consenti

La lettre de licenciement développe les motifs suivants : ( ) Alors qu'aux termes de ce courrier du 28 janvier 2013, le licenciement de Philippe Y... est fondé sur un motif économique, le salarié prétend

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 27 mai 2013), que M. X...a confié la construction d'une maison à M.

En se déterminant ainsi, par des motifs qui caractérisent tant l'élément matériel que l'élément intentionnel du délit, la cour d'appel, qui a souverainement et par des motifs suffisants prêté aux faits

versées aux débats et notamment dans les photographies permettant d'apprécier l'ampleur des travaux d'aménagement effectués et dans les factures permettant d'estimer le surcoût lié à l'éloignement, motifs