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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200372
11 février 2016
[O].., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances le concernant pendantes devant cette juridiction, demande transmise par lettre
61372139cd580146773f200f
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 17 octobre 1989 présentée au secrétariat-greffe de la cour d'appel de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100043
18 janvier 2023
Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° P 21-21.371 Aide juridictionnelle
ECLI:FR:CCASS:2017:C201209
21 septembre 2017
Audience publique du 21 septembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° H 16-20.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00700
9 juin 2021
Contestant son licenciement, il a saisi, assisté de sa curatrice, la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
613722a7cd580146773ffa7a
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:C201620
21 décembre 2017
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201343
21 juin 2012
. : Vu les articles 68 et 126-9 du code de procédure civile ; Attendu que les observations des parties devant la Cour de cassation, saisie par une décision de transmission d'une question prioritaire
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00151
22 janvier 2025
COUR DE CASSATION JL10 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 NON-LIEU A RENVOI
ECLI:FR:CCASS:2018:C210808
6 décembre 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00147
20 janvier 2010
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que les salariés font grief
cr
6137260ccd580146774228df
6 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2024:C200534
6 juin 2024
de transmission des documents médicaux au médecin expert désigné par le juge incombe non à la caisse primaire d'assurance maladie, mais au praticien conseil du service national autonome du contrôle médical
61372562cd5801467741d419
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:C100466
22 mai 2019
sanguine est due à l'ONIAM lorsque l'origine transfusionnelle d'une contamination est admise, que l'établissement de transfusion sanguine qu'ils assurent a fourni au moins un produit administré à la victime
ECLI:FR:CCASS:2016:C200868
4 mai 2016
Rejet de la requête en récusation Mme FLISE, président Arrêt n° 868 F-N Requête n° E 16-01.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:C200754
4 mai 2017
X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre
ECLI:FR:CCASS:2016:C200225
21 janvier 2016
LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-ND Requête n° P 15-01.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2012:C200459
16 février 2012
Y..., et de Mme Z..., et au renvoi devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200880
9 septembre 2021
s'effectue avant la transmission du dossier audit comité régional. 6.
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