nouvelles, dès lors que la procédure suivie sur le fondement d'un réquisitoire pris en application de l'article 80 du code de procédure pénale n'a été contestée ni par le ministère public, ni par le mis

de procédure que comparant devant le tribunal pour enfants pour avoir volontairement mis le feu à un gymnase, Karim X..., Lahcen Y... et A...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

suivie contre François X... des chefs de vol avec arme et délit connexe, a ordonné la mise en liberté de l'intéressé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2, 3 , 5 et 6 du Code de procédure

de l'article 116 du Code de procédure pénale, une personne ne peut être mise en examen qu'après avoir été entendue par le juge d'instruction ; que, de même, en vertu de l'article 145 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 juillet 2023, M.

de la procédure, que demeuraient Rhora A... et son ami, Larbi Y..., en vue de les y interpeller et de perquisitionner dans le logement, dont ils ne parvenaient toutefois pas à se faire ouvrir la porte

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

2, 7° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 114 de l'ancien Code pénal, 432 du nouveau Code pénal, 75 à 78, 575

procédure a été mis à la disposition de l'avocat du mis en examen dans le délai prévu par l'article 197, alinéa 3, du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction a justifié sa décision sans méconnaître

de son licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire ; que l'entretien préalable n'a pas eu lieu et cette procédure n'a pas été poursuivie ; que M.

pénale ; qu'à défaut d'émargement de l'avocat du mis en examen sur le dossier de procédure à l'issue de la première audience inefficace du 13 mai 2004, la réalité et la régularité de l'information

pénale ; qu'à défaut d'émargement de l'avocat du mis en examen sur le dossier de procédure à l'issue de la première audience inefficace du 13 mai 2004, la réalité et la régularité de l'information de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président « a ordonné que le dossier de la procédure à l'exception de l'ordonnance de mise en accusation soit déposé entre les mains du

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.