tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle

maquilleuse-perruquière pour la durée du spectacle "Cyrano de X..." mis en scène par Jérôme A..., avec notamment, la charge d'assurer la fabrication et l'entretien des faux nez nécessaires à la représentation

des confrontations sans la crainte de pressions ou de concertation frauduleuse entre les individus et justifiant que la représentation de Y...

vérifier que le CTIFL aurait un rôle dépassant la certification des variétés, sans à aucun moment se prononcer sur la valeur de l'aveu fait par le CTIFL, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

, dont le siège est [Adresse 63], représentée par M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, les a condamnés, chacun, à 15 000 francs d'amende

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, et les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle

motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable de banqueroute par suite de la tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Ricard, les observations de la société civile professionnelle

, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les observations des sociétés civiles professionnelles

convention ou d'un accord collectif de travail porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession que le syndicat représente ; qu'en déboutant le syndicat de sa demande de dommages et intérêts, cependant

Par lettre du 27 février 2023, le GIE a contesté la conformité de cette liste aux dispositions légales sur la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes en demandant à l'organisation syndicale

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 8], représenté

., domicilié [...]                                                          , contre le jugement rendu le 12 avril 2017 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (contentieux des élections professionnelles

moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 1er janvier 1999, la société Kaloo Honk Kong Ltd (société Kaloo), représenté

[R] à payer au liquidateur une somme avec intérêts au taux légal, et dit qu'il n'y a pas lieu à sanctions commerciales à son encontre. 3. M.