/Y... pour le trafic de stupéfiants et du train de vie élevé que son ami menait (vacances à Saint-Domingue) ; que Marc Y... a confirmé l'importante implication de Didier X... dans le trafic, tant devant

X... a manoeuvré à dessein pour la contraindre à signer les reconnaissances de dette litigieuses, partant de sommes que celle-ci reconnaissait devoir et y amalgamant des sommes qui ne représentaient pas

déclarant irrecevable la plainte avec constitution de partie civile déposée le 30 décembre 1991 par Antoine X... des chefs de faux (contrats de prêts) et usage de faux (contrats de prêts) et déclarant implicitement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré fondée la décision de rejet implicite portant sur la somme de 121.372,67 €

décision ; "3°) alors que l'acceptation de la modification d'un contrat de travail ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté et ne peut se déduire d'un acquiescement implicite

T..., gérante de droit de la société Néo technology, reconnaissait avoir été informée par son beau-frère, M. C...

faits qui leur sont reprochés ; que Christophe X... et Nordine Y... ont d'ailleurs reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée ; qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication

du caractère privé et fortuit de la découverte, dont découle le bénéfice des droits d'inventeurs prévus par les lois et règlements » ; que l'Etat reconnaissait ainsi que la grotte n'avait pas été découverte

d'administration de Esig Tours elle-même liée à Esig Orléans, et qu'elles utilisaient toutes le vocable Esig comme nom commercial, c'est-à-dire comme signe distinctif d'une même entreprise à laquelle elles reconnaissent

, manqué à la probité, à l'honneur et à la délicatesse, en mettant en oeuvre, en l'absence de toute facture détaillant les prestations réalisées, une procédure d'exécution forcée fondée sur une reconnaissance

E... ne s'était pas déroulée dans des conditions aussi sereines que celles décrites par la société Barclays patrimoine, que cette dernière reconnaissait qu'elle avait souhaité mettre un terme à ses fonctions

d'appel s'estimait insuffisamment informée sur l'état de santé de Claude X... par le certificat médical régulièrement produit par son conseil, elle se devait d'ordonner l'expertise médicale dont elle reconnaissait

rapports avec son assurée, l'assureur avait admis que la réception, point de départ des garanties légales, était intervenue ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions qui stigmatisaient la reconnaissance

professionnelle et une rente a été allouée aux ayants droit de la victime ; que Mme X..., concubine de Cyrille Y..., a engagé en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, une action en reconnaissance

Il résulte de ces textes qu'en cas de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à la caisse, l'information du salarié,

G... reconnaissait avoir rompu avec Mme S... et s'être présenté à son domicile, énervé, suite à une dispute avec celle-ci par téléphone ; qu'il confirmait les déclarations de Mme S..., tout en ayant des

H... en paiement de sommes qui leur resteraient dues en principal et intérêt sur un prêt qu'ils leur auraient consenti par l'intermédiaire de l'agence Guenet, suivant reconnaissance de dette en date des

le délai de prescription ; que, cependant, la lecture de l'assignation du 15 avril 2009 ne permet pas de constater que cet acte contient une reconnaissance non équivoque de sa dette par la société Race