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992 résultats pour « société nationale des chemins de fer français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409c9b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe212

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Arcaterre n'était tenue d'exécuter d'autre obligation contractuelle que celle de réaliser un talus présentant les caractéristiques indiquées dans la convention conclue le 4 février 1987, avec la Société

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fbf

Cassation

2 décembre 1986

2 décembre 1986

redevable d'une certaine somme envers la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), celle-ci étant de son côté sa débitrice ; qu'après l'homologation du plan d'apurement collectif du passif

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e450

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5332c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3f3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095c1

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137248acd5801467741657f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94a7

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faeeb

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb09a

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa83c

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5ae

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

louées, mais également, autorisait la cession des mêmes baux au profit du fils du preneur et, d'autre part, qu'en cosignant une convention d'occupation temporaire conclue, le 7 avril 1989, entre la Société

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408430

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8db

Cassation

10 juillet 1963

10 juillet 1963

CASS P SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 2 NOVEMBRE 1962 DE LA COUR D'APPEL DE DIJON QUI A RELAXE X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Société nationale des chemins de fer français mobilités (SNCF), dont le siège est [...] , 2°/ au président de l'Autorité de la concurrence, domicilié [...] , 3°/ au ministre de l'économie, de l'industrie

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61fa

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement public à caractère industriel et commercial

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8c0b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100553

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

X... sur le site internet OUIGO de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), il lui a été indiqué : « Confirmation envoyée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01680

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

en mai 1998 par la société nationale des chemins de fer français en qualité d'agent d'accueil, M.

Source officielle

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