titre de transport ; Attendu que, pour déclarer cette clause opposable à la société Ricard, l'arrêt énonce que la société ATD a agi en l'espèce comme commissionnaire de transport, que la lettre de voiture

19 novembre 1984 a été indemnisé par son assureur ; que ce dernier, la société Industrial Insurance (l'assureur) subrogée dans les droits de son assuré a assigné en paiement la société Nabek et le voiturier

transmettant sans réserve le choix du client avec lequel elle s'était directement entretenu ; que dès lors, en affirmant d'emblée que "vainement la société Mercedes expose qu'en sa qualité de vendeur de voitures

que le salarié ne rapportait pas la preuve de l'existence de sa créance au titre des frais de transport des bagages, dès lors que la facture produite faisait apparaître un poids de 1 000 kgs pour une voiture

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... seul responsable de l'accident de la circulation survenu le 8 septembre 1998 ; " aux motifs que Pierre Y... a déclaré que la voiture

Y... avait perdu le contrôle de sa motocyclette et que la voiture d'Edouard X... se trouvait sur sa voie normale de circulation, ce qui impliquait que la faute du prévenu n'était pas à l'origine de l'accident

A... démontrait le confort matériel de Mme Da X... laquelle, grâce à des revenus tirés de placement et des comptes de dépôt qu'elle possédait, ne s'était refusé en 1995 ni l'achat d'une voiture ni la souscription

supplémentaires calculées selon le salaire minimum auquel il pouvait prétendre en vertu des dispositions de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et voitures

attaqué (Besançon, 5 janvier 1994) de l'avoir débouté de son action rédhibitoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, le vendeur d'une automobile qui travaille dans un établissement de négoce de voitures

A..., garagiste, assuré par la compagnie PFA, une voiture Volvo, mise en circulation en mars 1984 ; que, le 8 mai 1989, un incendie s'est déclaré dans ce véhicule, causant la mort de la fille des époux

transporteur est ainsi nécessairement, vis à vis du vendeur, le représentant de l'acheteur pour prendre livraison de la marchandise ; qu'en énonçant, pour décider du contraire, que les lettres de voitures

licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui avoir accordé des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen, que le retrait pendant la suspension du contrat de travail pour maladie de la voiture

réfuter les motifs du jugement qui avaient conduit le conseil de prud'hommes à juger que "les débats et les pièces versées démontrent que la SARL Global ambulances a cessé de faire rouler dans la même voiture

DIVERSES MARCHANDISES EN ITALIE; QUE LA SOCIETE JONEMANN GROUPA CES MARCHANDISES ET LES CONFIA, POUR L'EXECUTION MATERIELLE DU DEPLACEMENT, A COUDERC, TRANSPORTEUR ROUTIER; QU'UNE LETTRE DE VOITURE

forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier.

forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier.

ne peut demander directement à l'expéditeur le paiement d'une somme due par un tiers figurant au contrat ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que, sur la lettre de voiture, la société

. ; que les policiers montent alors en voiture, une course poursuite s'engage, avenue Lazare Carnot le véhicule est arrêté en pleine voie, ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils