X... a été engagé par la société Glem, à compter du 1er mars 1990, en qualité de régisseur général studio A... ; qu'il a pris acte, le 7 octobre 1996, de la rupture de son contrat de travail par l'employeur

, sans même examiner le motif qui aurait, selon le salarié, présidé à la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et privé sa décision de base légale au regard

le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'article 3 du contrat du 3 juillet 1990 précisait que les prix "intègrent les frais relatifs

X... a été engagé, selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 mars 1997, par M.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 2 février 1990) d'avoir estimé que la rupture du contrat de travail de M.

Le 2 novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de la rupture de son contrat de travail en un licenciement nul.

Y... était lié à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer au salarié diverses sommes à la suite de la rupture de ce contrat de travail, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'estimant avoir été lié à la société JPG par un contrat de travail

L. 121-1 et L. 121-2 du Code du travail ; 3 / qu'en tout état de cause, lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et en sollicite la résiliation en raison des faits qu'il

X..., d'une modification de son contrat de travail à durée indéterminée en contrat de travail à durée déterminée ; qu'après le refus de M.

tout reclassement possible, nous sommes contraints de mettre un terme à votre contrat de travail.

que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement lorsque l'employeur, par son fait, a rendu impossible pour le salarié la poursuite du contrat de travail et l'a contraint à démissionner

abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des pièces versées aux débats, et visées dans les écritures de la procédure que dès le 22 octobre 1994, date de la résiliation

Sultana, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de l'Eure, dont le siège est ..., 3 / de M.

de travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de toute rupture du contrat de travail ouvrant droit aux indemnités prévues par la secteur 2 du chapitre 2 du titre 2 du Code du travail, l'article

X... n'étant pas repris par cette société en raison d'un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 25 mars 2002 en l'imputant

travail en contrat à durée indéterminée et, par conséquent, de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 ) que le poste de danseur chorégraphe, qui a été celui

L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail puis, en cours de procédure, prend acte de la rupture de ce contrat

X... a signé un protocole de résiliation conventionnelle de son contrat de travail moyennant le versement d'indemnités ; que le 3 septembre 1998 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier

du contrat de travail ne peuvent donner lieu qu'au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés, laquelle a la nature juridique d'une indemnité de rupture ; qu'en retenant la garantie de l'AGS