Henri Z..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Chanay sport", ..., demeurant ..., actuellement en liquidation judiciaire avec Mme Brigitte Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 122 et 124 du code de procédure civile ; Attendu

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux

sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. D....

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un jeu consistant à lancer un ballon dans un panier fixé à un mur, la mineure, Nadine Z... devenue Trinitad

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 99-40.473, n° P 99-40.474 et n° Q 99-40.475 ; Sur le moyen unique commun aux

Jean-Pierre X..., demeurant ... à l'Union (Haute-Garonne), 3 / Mme Jeanne X..., demeurant résidence du parc des Sports à Bayonne (Pyrénée-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 31 juillet 1986), Mme

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 20 octobre 1977 en qualité de professeur d'éducation physique par la

développement patrimoine, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Brasserie et développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4, L. 122-14-5, L. 122-14-7,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L.122-6, L.122-8 et L.122-9 du code du

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Z 14-23.009 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'association [18].

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Osmose fitness Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Osmose fitness

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341

hippique des bergeries, dont le siège est chemin départemental n 3 à Draveil (Essonne), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation de deux arrêts rendus les 1er

ingérence, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et lui a interdit, pendant 3 ans, l'exercice de toute fonction publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen