rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la convention européenne des droits de l'homme

développement (la BAD) que sur le pourvoi incident relevé par le liquidateur judiciaire et le liquidateur bancaire de la Bank of crédit and commerce international overseas limited (la BCCI) ; Attendu

de la preuve, intégré ces primes dans la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

réitéré devant la Cour par Antoine X... selon lequel la citation serait nulle pour viser des propos qui n'auraient pas été ceux effectivement tenus est un moyen de fond sans incidence sur la validité

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 18.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

La société Dauphiné isolation projection a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

d'avoir dit que la convention collective applicable lors de son licenciement était la convention collective nationale de travail du personnel des organismes mutualistes et de l'avoir en conséquence déboutée

sont dès lors inopérantes ; Sur le deuxième moyen des pourvois n° N 89-13.201 et J 8914.325, sur le deuxième moyen du pourvoi incident, sur la première branche du premier moyen du pourvoi n° N 8913.086

du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué, au titre d'une indemnité de licenciement, une somme inférieure à celle réclamée, alors, selon le moyen : 1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 novembre 2013) que M.

et 28 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Mais attendu que le moyen en ses deux premières branches est nouveau, mélangé de fait et de droit et partant,

X... en sa qualité de mandataire à la liquidation de La Cinq, du pourvoi incident formé par l'INA sur le pourvoi n° 94-13.434 et des pourvois incidemment formés par la société M6 sur les pourvois principaux

, pris en sa première branche et sur les troisième et quatrième moyens des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens

Le syndicat CFDT des banques et des sociétés financières a formé un pourvoi incident contre le même arrêt La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de

son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Paul-Henri Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement relative aux heures supplémentaires alors