Fédération, 75015 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

née A..., gérante de la société à responsabilité limitée Drouot Services, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris

Fédération, 75015 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts

méconnu la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris

agissant en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la direction générale des

déposé le 11 décembre 1987 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 8 décembre 1987 faisant état d'un mésothéliome pleural ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris

; tickets de jeux » et les « jeux d'argent ; organisation de paris sur les courses de chevaux ; enregistrement de paris sur les courses de chevaux ; services d'aide aux paris sur les courses de chevaux

fondée sur des diplômes et titres d'excellence tels l'agrégation d'anglais et le doctorat d'études anglophones de l'université de [Localité 3], que, bien qu'inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Coopération et famille, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 299 rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

domicilié [...] , 2°/ la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 3 juillet 2014 et 13 mai 2015 par la cour d'appel de Paris

Jean Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 février et 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

pourvoi formé par la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

province Properties, filiale de la société Paris Properties, appartenant au groupe Proudreed ; que le 8 juin 2010, la société Paris Properties a adressé à la société Akol un projet d'acte de cession,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite

[H] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-10.456 contre l'ordonnance n° 18/00679 rendue le 16 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Sur le pourvoi formé par la société Union de services publics (USP), dont le siège est 39, rue de Bussys, 95600 Eaubonne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris

X... ; que la cour d'appel de Riom en affirmant que la cour d'appel de Paris avait reconnu à M.