Alain a confirmé que c'était à la suite de son coup de frein, provoqué par la vue du véhicule faisant demi-tour, que Mallet était parti sur le côté et s'était déporté sur la gauche ; " alors que, d'une

National, la cour d'appel s'est contredite privant ainsi sa décision de motifs ; "alors que, ne porte pas une atteinte illicite à la considération de la personne qu'elle vise l'imputation, un fils de déportés

retenues à sa charge pour établir l'absence de préjudice ou à tout le moins un partage de responsabilité méconnaît l'autorité de la chose jugée au pénal ; qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré

le même objet ; que cette analyse est conforme à l'article 132-4 du Code du travail qui dispose que la convention collective peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés mais ne peut déroger

» doit être remplacée par : « infirme le jugement déféré dans ses dispositions concernant la SA [2] ; confirme le jugement dans l'ensemble de ses autres dispositions civiles et, statuant du chef infirmé

refuser d'écarter les dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, s'est bornée à retenir les seules conclusions marginales de l'expert faisant état de réserves quant à l'existence de " déformations

débris leur permettant de déterminer avec exactitude l'endroit précis du point de choc,- concernant les dégâts relevés sur le véhicule de Madame Y..., ils ont signalé que le véhicule est entièrement défoncé

Y..., propriétaires de maisons d'habitation voisines sises à Saint-Clément de Rivière, en raison de la déformation du mur séparant les deux fonds ; que M. et Mme X... ont assigné M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt déféré (Bastia, 17 mars 1998), que la Société Place Lisfranc (la société) ayant

contesté sa dette, la cour d'appel, en se bornant à énoncer que ces allégations étaient dépourvues de fondement et n'étaient pas susceptibles, en tout cas, d'entraîner l'infirmation de l'ordonnance déférée

époux X... de leurs demandes indemnitaires, que la notion de trouble anormal de voisinage ne pouvait être étendue au cas de communication d'un incendie entre immeubles voisins à l'effet notamment de déroger

revendication d'un bail commercial ; que les instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Global Concept fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré

à l'augmentation des délais de comparution pour les personnes qui demeurent à l'étranger ont un caractère général et sont applicables devant toutes les juridictions ; qu'il n'y est pas expressément dérogé

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement qui lui était déféré ; Mais attendu que le titre servant de fondement aux poursuites permet le recouvrement des frais de l'exécution forcée

questions étant posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, il n'en donnerait pas lecture ; "alors que la lecture publique des questions est une formalité substantielle et qu'il ne peut y être dérogé

lesquelles il aurait été commis, la déclaration de culpabilité ainsi confirmée par la Cour qui, sans donner le moindre motif propre à l'appui de sa décision, a déclaré se référer à ceux du jugement déféré

X... fait grief au jugement déféré de l'avoir débouté de sa nouvelle demande en validant les avis de mise en recouvrement, alors, selon le pourvoi, que le juge a l'obligation de motiver sa décision ; que

régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception", qu'il ait été satisfait aux prescriptions de l'article R. 142.19, aux termes desquelles, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré

-X... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors que le jugement déféré avait donné acte à M.

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, du 15 mars 1966 sont dérogatoires aux dispositions générales concernant la durée du travail ; que cette dérogation