Y..., notaire, à l'occasion d'une vente de parts d'un groupement fonctier agricole, un jugement du tribunal de grande instance a constaté le désistement des époux Z... à l'égard de Mlle X..., une transaction

3°/ de la société Norfolk Line, domiciliée chez son représentant en France, la société Maersk C°, Tour Franklin Cedex 11, 92081 Paris La Défense, 4°/ de la société Les Papeteries Matussière et Forest

intervention avait eu pour objet un traitement thérapeutique contre l'infertilité ; qu'ils ne justifiaient d'ailleurs pas en avoir fait la déclaration au Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

accompagnés ou suivis d'actes de barbarie ; "aux motifs, que les actes de barbarie sont caractérisés par le fait d'attacher à un arbre, entre plusieurs scènes de viols, une nuit d'hiver, en pleine forêt

. ; "et aux motifs qu'il ressort des engagements souscrits par les consorts D... et des lettres qu'ils ont reçues de la compagnie Fortis les 30 juin 2003 et 16 juillet 2003 que le prévenu n'a pas donné

X... a été engagé par l'Office national des forêts (ONF) le 15 décembre 2000, par contrat à durée déterminée emploi-jeune pour une durée de 60 mois, en qualité d'ouvrier forestier adjoint au chef d'équipe

antérieur à la publication litigieuse, lui imputant des faits de défrichement sans autorisation, en un lieu précisément identifié et qui sont pénalement sanctionnés par l'article L. 363-1 du code forestier

Vu les articles L. 310-1 et L. 322-3 du code de l'aviation civile, alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 août 1993, à l'occasion d'une mission de reconnaissance de feux de forêt

Ces parcelles sont issues de la division d'une forêt en 28 lots établis sur la base d'un procès-verbal de bornage homologué par un jugement de partage du 5 août 1908. 4.

chasse comprenant une parcelle appartenant à la SCI Domaine des Harronnières d'environ 90 ha (domaine des Arronnières) et une parcelle appartenant à Mme Z...épouse Y... d'environ 110 ha (la Petite Forêt

, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2013), que l'Office national des forêts

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'infraction au code forestier

Ayant pour projet d'édifier une ferme forestière pour y exploiter une activité de sylviculture, M.

X..., expert forestier qui, mandaté par la SCI, avait proposé et organisé les ventes ; qu'un jugement a prononcé la résolution des deux ventes pour manquement à l'obligation de délivrance, a condamné in

demeurant ..., à Eze-Bord-de-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988, par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Tennis Club Forest

l'instruction qu'aucun témoignage, même imprécis ou douteux, ne permet de laisser croire à la présence du mis en examen à tout le moins à Etampes le 11 mars 2000, Corbeil-Essonnes le 14 mars 2000, Milly-la-Forêt

nue-propriété de parcelles de terres qui avaient fait l'objet de deux contrats de prêts par fournitures de travaux de reboisement et d'entretien exécutés par l'Etat, conclus en 1953 et 1954 avec le Fonds forestier