(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (activités diverses), au profit de Mme Ghyslaine X..., demeurant ...

Francesco Y..., 2°/ Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans

validité légale de celle-ci est contestée par la SAS BY MY CAR FONTAINE ; que lors des vacances d'août 2010, du 2 au 20 août, une salariée Véronique Y..., salariée de SAS BY MY CAR FONTAINE a remplacé Ghislaine

société Mutex venant aux droits de Préviade Mutuelle de la Mayenne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2016, qui, après relaxe de Mme Ghislaine

antérieure à cette date, mais survenue ou constatée ultérieurement ; que le bilan au 31 juillet 1998 a été adressé aux cessionnaires le 23 décembre 1998 ; que ces derniers ont assigné Mmes Chantal, Claire, Ghislaine

Ghislaine, - La société Y..., - Z... Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

Ghislain XJ..., demeurant ..., 17°/ M. Gilbert XK..., demeurant ..., 18°/ M. Jean Michel XT..., demeurant ..., 19°/ M. Gérard YY..., demeurant ..., 20°/ M.

Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.

W..., domicilié [...] , 23°/ à Mme Sabine V..., épouse XX..., domiciliée [...] , 24°/ à Mme Ghislaine YY..., domiciliée [...] , 25°/ à M. Adrien YY..., domicilié [...] , 26°/ à M.

A FAIT DONATION ENTRE VIFS A MME GHISLAINE Z..., SON EPOUSE EN SECONDES NOCES, POUR LE CAS OU ELLE LUI SURVIVRAIT DE LA TOUTE-PROPRIETE DES BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS QUI COMPOSERAIENT SA SUCCESSION

Michel E..., 8°/ à Mme Ghislaine F..., épouse E..., domiciliés tous quatre [...]                                                       , 9°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...]        

Taillez, veuve X..., monsieur Christian X..., monsieur Marc X..., madame Ghislaine X..., épouse Z..., et à monsieur Michel X... à la somme globale (indemnité principale et indemnité de remploi) de 72.909

Ghislain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 juillet 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 17 amendes de 250

Ghislaine, demeurant 43, bis, rue du Maréchal Foch à Versailles (Yvelines), défendeurs à la cassation.

formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Gilbert Y..., 2°/ Madame Angèle X... épouse Y..., demeurant ensemble ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3°/ de Monsieur C..., Maurice E..., 4°/ Madame Ghislaine

Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul C..., demeurant à Gabarret (Landes), "Marcadieu", en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) Madame Ghislaine

Ghislain Y..., chef d'équipe, demeurant ..., 2°/ de M. Gabriel A..., contremaître, demeurant ..., Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 3°/ de M.

Jacques Y..., 3 / de Mme Ghislaine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / du syndicat des copropriétaires du ... au Raincy, dont le siège est ..., 5 / de M.

Henri E..., demeurant ..., 4°/ de Mme Ghislaine D..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude H..., demeurant ..., 7°/ de M.

Daniel L..., demeurant ..., 2°/ Mme Ghislaine L..., épouse XA..., demeurant Le Chataignier ..., 3°/ Mme Marlène L..., divorcée Y..., demeurant ... les Villas, 4°/ Mme Jacqueline L..., demeurant