par la société GROUPE 4 INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée sise à Antibes (Alpes-Maritimes), route de Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble

André Y..., demeurant ... à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Z

USA, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de M.

... (9e), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Grenoble

Henri X..., demeurant ... à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble,16 décembre 2003), que MM.

Y..., demeurant à Bron (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile et chambre sociale réunies), au profit de : 1 / la caisse primaire

dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Rhône Alpes (BARALP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble

agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative légale de son fils mineur Jonathan, demeurant ..., Le Fontanil (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble

Lucette Mille, née Mimard, demeurant impasse Honoré de Balzac à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de

le siège est .... 1027, 31023 Toulouse Cédex, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble

40.286 et D 93-41.591 formés par l'Institut médico-professionnel départemental La Bathie, dont le siège est : 38640 Claix, en cassation d'un même arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des VFD, dont le siège est .... 406, 38018 Grenoble, en cassation d'un

d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble

Omar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (section industrie), au profit de la société Hochtief France, société à responsabilité limitée, dont

André X..., demeurant à Regny (Loire), "Le Bois Dieu", en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

demandé le paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de rupture et de primes ; Attendu que la société Moncoffre fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble