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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319
13 septembre 2017
Cholet, dont le siège est [...] , 70°/ à la société Hôtel gril de Villars, dont le siège est [...] , 71°/ à la société Hôtel gril de Senlis, dont
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00238
19 janvier 2012
retient que la référence à prendre en compte pour l'ancienneté au moment du reclassement du salarié dans le cadre de la réforme du système de rémunération substituant des coefficients aux anciennes grilles
6137248dcd58014677416715
18 octobre 2006
de rémunération mise en place par la société Stiona, le conseil de prud'hommes énonce que, classé depuis son embauche au coefficient 240, 1er échelon de la grille des salaires de la société, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02530
1 décembre 2011
du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Hôtels grils
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00553
2 mars 2011
cancer Georges-François Leclerc ; qu'à la suite de la signature de l'avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer ayant instauré une grille
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01893
14 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2012) que la société Buffalo grill, dont l'activité est soumise à la convention
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02531
Attendu que, par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour les sociétés Hôtels Grils
6079b0df9ba5988459c50a9f
13 juin 1984
administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privés du 7 mai 1973 ; Attendu qu'aux termes du paragraphe 3 de l'avenant précité ayant pour objet de déterminer une nouvelle grille
civ3
60794c489ba5988459c45272
13 juin 1990
Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Nîmes fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 juillet 1988) d'avoir dit sans objet les appels formés par le conseil général du Gard et la société Grill
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00091
13 janvier 2016
tarifaire établie, et un commissionnement déterminé « au coup par coup » sur les ventes hors grille tarifaire ; qu'à partir de 2002, à la demande des commerciaux, la société a ajouté à cette grille, un
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01936
26 septembre 2012
du 14 avril 1970 se référant, pour le personnel enseignant de l'établissement, à la dite grille ; qu'il était constant que cette grille avait été dénoncée par l'AFPA ce qui avait justifié la dénonciation
61372399cd5801467740bdd8
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Hôtel Grill Campanile d'Annemasse,
6137238bcd5801467740b2fc
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en omission de statuer présentée par la société Hôtel-grill
6137238acd5801467740b1fb
21 novembre 2000
le 14 janvier 1998, qui, quant à elle, tend à faire juger que l'indice qui doit être pris en compte dans le cadre de l'article 4 de l'avenant n° 88-16 pour la classer, au 1er décembre 1988, dans les grilles
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01740
16 septembre 2009
prévoyant les indemnités à savoir «grille de déplacements» sans distinguer petits ou grands déplacements ; - de la revalorisation annuelle de ta grille sous le même intitulé «grille de déplacement» sans
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02039
13 octobre 2011
services effectifs dans la limite de 30%» ; que le pourcentage d'ancienneté dont bénéficie un salarié à la date d'application de l'avenant est déterminé selon les principes en vigueur dans l'ancienne grille
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62185
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.689 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de Voiron Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00019
18 janvier 2011
populaire de l'Ouest (la banque) a escompté deux lettres de change à échéance du 30 septembre 2006, acceptées par la société Sicamen Les Couvoirs agrées Maine et Normandie, aujourd'hui dénommée société Grelier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10802
14 octobre 2020
Depuis quand cette grille est-elle en place chez Stream ? Comment l'avez-vous définie ?'')
civ1
61372333cd58014677406bc5
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizzeria Grill Antonella, société à responsabilité limitée,
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