DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant appartement 68, bâtiment G, résidence Ylang Ylang à Saint-Denis (Ile de la Réunion

tout, l'ensemble des griefs qui y sont énoncés constitue autant de motifs de licenciement qu'il appartient aux juges du fond d'examiner ; qu'en décidant que les propos tenus par Mme X... lors de la réunion

jour tendait à démontrer le caractère non-conjoint de ceux-ci, de sorte qu'il incombait à l'employeur de démontrer qu'il avait bien respecté le dispositif légal d'élaboration des ordres du jour des réunions

Z... pour qu'il informe individuellement sept salariés, avant la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 21 janvier 1991, des projets de suppression de leurs postes ; que selon le directeur du

. : "avait actionné la SNCF, il aurait appris que cette dernière lui avait consenti un droit de furetage... et que, de toute manière, il avait appris, à la date de la première réunion d'expertise du 24

aux négociations collectives engagées dans la MFPM le 26 novembre 1996, qui constate l'échec des négociations et qui reprend le dernier état de nos négociations" ; 3 ) que les comptes-rendus des réunions

[R], agent général, du contrôle de l'atteinte de ces objectifs et de la demande de participer à des réunions sans rechercher si ces actes n'étaient pas liés au contrôle de l'activité de sous mandataire

des lieux où une dénomination sociale n'est pas connue ne saurait créer un risque de confusion préjudiciable à la personne morale désignée ; qu'en annulant pourtant la marque Gesimmo 3A, utilisée en région

acquis des lots dans un immeuble en copropriété à usage de bureaux et a fourni aux autres copropriétaires, à la demande de l'assemblée générale, diverses prestations (accueil, secrétariat, salles de réunion

[R] datée du 3 février 2015 dans laquelle il réclamait une consignation supplémentaire pour deux réunions, en plus du relevé topographique du 18 février 2015, soit trois réunions, la cour d'appel a dénaturé

mis à la disposition de la société EDF, pour leur permettre d'exercer leur droit de vote auprès de la société EDF et que la société EDF n'aurait notamment pas contrôlé la réalité et le contenu d'une réunion

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Alain X..., demeurant Sainte-Clotilde, 722, Calebassiers, bloc V2, 97417 Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1990 par le juge de l'expropriation du département de

sablage et peinture industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion

de 120 000 € en réparation d'un préjudice « constaté dans son principe », sans préciser en quoi consistait ce dommage, contesté par le locataire qui faisait valoir que le bailleur ne cherchait pas à relouer

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant au GIE La Réunion

générale réunionnaise (MGR), société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle N 2, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 591 du Code de procédure pénale, pris de l'absence de réunion