reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 300 000 francs outre les intérêts au taux légal à compter du 25 août 1994, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions signifiées

passage le code d'accès, que la barrière s'est abaissée sur lui » et « que ce comportement fautif est seul à l'origine de son propre dommage, aucun autre dysfonctionnement de la barrière n'ayant été signalé

vous bénéficiez d'une protection particulière liée à un mandat (représentant des salariés, délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE, conseiller prud'homal, membre du CHSCT ) merci de le signaler

Il retient que, dans la mesure où les contrats de travail prévoyaient l'obligation pour le salarié de signaler toute difficulté en cas d'impossibilité de prendre ses pauses et qu'il n'a à aucun moment

articles L. 11 à L. 11-7 du Code de la route, le moyen pris d'une prétendue abrogation implicite de ces textes, est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'inopposabilité de la signalisation

Y... pour récupérer ensuite les bijoux, et constater en même temps que l'inculpé n'a tiré un coup de feu qu'à la suite du refus de Y... d'ouvrir le coffre-fort et du déclenchement par ce dernier du signal

900 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré Catherine Y... coupable de l'inobservation d'un signal

du travail auquel elle se réfère, lequel n'apporte aucune précision sur les causes et les manifestations de ce défaut de stabilité et se réfère à un précédent contrôle au cours duquel il n'avait pas signalé

état alcoolique et ordonné la suspension de son permis pendant un an ; que X... prétend avoir avisé l'agent de l'UAP mais qu'il ne s'agit que d'affirmations ; qu'en cas de doute sur la nécessité de signaler

Léopold, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 novembre 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 2 200 francs

médecins ayant examiné A... n'avaient nullement été alertés par leur constatations, mais par le langage à connotation sexuelle utilisé par un enfant si jeune ; qu'ils n'avaient jamais fait le moindre signalement

impliqués dans une situation ; qu'en se bornant à énoncer, pour réfuter les constatations de ce rapport de synthèse qui caractérisaient un trouble mental, que les rapports et certificats n'auraient signalé

fixant ce point de départ au jour où le copropriétaire a connu la cause des désordres, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) qu'ayant constaté que Mme X... avait signalé

Y... et du Groupe Azur, que la manoeuvre avait été effectuée alors que les feux de signalisation étaient au vert pour M.

Turboméca, partie au litige qui avait établi ce rapport technique non contradictoire, lui avait également adressé un certificat de conformité de l'appareil qui lui avait été confié pour réparations, sans signaler

quand bien même ils seraient de bonne foi ; qu'en l'espèce, les époux X..., qui bénéficiaient de prestations familiales servies en faveur de leurs deux enfants, se sont abstenus pendant sept ans de signaler

l'arrêt attaqué a déclaré Tahar Y... coupable de vol aggravé et l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'intéressé correspond exactement au signalement

s'abstenant d'apprécier l'incidence de l'opacité cornéenne, dont il n'était pas contesté que l'intéressée se trouvait atteinte à la date de référence, au motif inopérant que cette affection n'aurait été signalée

dans votre offre de vente" c'est-à-dire la réalisation de travaux d'étanchéité à la charge exclusive du bailleur, et la vente du hall entre les deux appartements, tandis que la lettre du 28 février signale

l'article 61 du décret du 7 octobre 1890, invoquer pareil reproche, alors que ce texte ne fait pas obstacle à la recherche de la responsabilité civile du banquier ou de l'agent de change pour n'avoir pas signalé