Jean-Luc Y..., demeurant Hermosilla 16, 28001 Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1 / de la Banque

a retenu que l'absence de cause réelle et sérieuse de ce licenciement découlait de l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en statuant par de tels motifs alors que, pour conclure à l'absence de cause

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Point feu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Fondations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel

L'association Soins et santé d'Orgeval a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La société Sonepar Sud-Est a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M.

X... sollicitait le paiement de compléments de salaires pour heures supplémentaires au titre des années 1998 et 1999, il était prévu qu'"en cas d'absence, le forfait sera calculé au prorata du temps de

d'incident de communication des pièces, l'existence de ce contrat, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4, 132 et 133 du Code civil ; Mais attendu que la production

Q... ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... : Attendu, selon l'arrêt déféré, que M.

lorsqu'elle a été mutée dans un autre supermarché de la même ville ; que par courrier du 2 juillet 1999 la salariée a refusé sa mutation qu'elle considérait comme une sanction intervenue à la suite d'un incident

d'appréciation que la cour d'appel, après avoir constaté que M.

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Négociation Achat Créances Contentieuses ; Met, sur sa demande, hors de cause Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2003

puis retiré leurs concours aux sociétés du groupe ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident de la banque BNP-Paribas et du pourvoi incident de la Banque populaire du Massif

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale des Banques populaires (CCBP), venant aux droits de la BPFD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant 2, square Arthur Honegger, 91450 Soisy-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse.

Contrairement à ce que soutient la société appelante : - sur l'absence de perte de gains professionnels par M.