auditeurs assermentés et agréés dans les mêmes conditions, le soin de procéder à toutes vérifications ou enquêtes administratives concernant l'attribution des prestations et la tarification des accidents

V... était délibérément percuté à proximité de son domicile, à [...], par un véhicule ayant auparavant frôlé multiplié les manœuvres d'approche ; que les soupçons quant à l'identité du conducteur se portaient

[C] [Q] rétorque qu'il est atteint depuis très longtemps d'un diabète de type 1 justifiant de multi injections et de multiples contrôles journaliers pour être bien suivi, d'autant que ce

Votre manque de rigueur professionnelle est source de multiples erreurs, parmi lesquelles : - le 29 juillet : envoi de listes de Tiers non valides aux chargés d'affaires ; - le 27 octobre 2010, émission

X... entend multiplier par le nombre de sinistres le plafond global de la garantie financière qui est de 7 500 euros par litige " et qu'il est mentionné en page 30 des conditions générales que les plafonds

X... était à l'origine de la propagation dans l'entreprise, laquelle occupe un personnel à composition multi-confessionnelle et multi-sociale, dont certains employés d'origine nord-africaine, d'un document

Les conséquences du grave accident que Madame G...

et les revenus perçus entre l'accident et la consolidation ; qu'il appartient à la victime de rapporter la preuve de l'existence de ce préjudice ; que la Cour d'appel a constaté que « sa perte de revenus

Elle a aussi fait des efforts dans le suivi des multiples autres tâches quotidiennes qui sont de son ressort.

François X... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

5 juillet 1985 pour le montant qui résulte, poste par poste, de l'application de l'article 31 de cette loi ; que, selon le quatrième et le cinquième, le capital ou la rente versé à la victime d'un accident

Y..., en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982 ; que victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 9 novembre

Y... poursuivait la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de multiples manquements de son employeur aux obligations nées du contrat de travail et en particulier en raison du harcèlement

position 1-coefficient 100 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics, moyennant un salaire de base ou fixe de 1 289,20 € bruts mensuels auquel s'ajoutent des primes de non accident

sont progressivement amendées, soit du fait d'une adaptation circulatoire au niveau du gros orteil, soit de la thrombolyse physiologique ; qu'en février 2001, est survenue une récurrence d'embolies multiples

N... a été victime d'un accident du travail le 18 février 2009 et pris en charge à ce titre. Les avis d'inaptitude du médecin du travail des 9 et 24 juin 2009 ne font pas débat.

Il n'a pas profité d'un accident de travail que d'autres n'auraient sans doute pas hésité à prendre. Depuis le départ de Monsieur B...

ses salariés telles que régulièrement rappelées par la Cour de cassation depuis 2002 ; que c'est ainsi que pour voir établir la faute inexcusable de l'employeur, il incombe au salarié victime d'un accident

direction des ressources humaines, sans rechercher si l'analyse de tous les documents sollicités par l'expert, lequel réclamait non seulement les éléments précités, mais aussi des statistiques sur les accidents

du travail et de la faute inexcusable de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES ROXANE à l'origine de cet accident, en invoquant un harcèlement moral à l'origine de cet accident ; que Monsieur E... a parallèlement