Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Feu vert, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France

L..., AUX ENONCIATIONS QUE « ministère public représenté lors des débats par Joaquim Fernandez, avocat général, qui a fait connaître son avis ( ) le ministère public a requis la nullité du jugement rendu

; que le ministère public s'est opposé à la demande de renvoi ; que l'avocat de M.

Boyer, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION (SNC) SO NE VI, - X...

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général D... ; Vu

des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué chargé du budget, aux fins de modifier la liste, afin de prévoir un forfait d'une durée de trois mois, renouvelable une fois (et plus si accord

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

X... a interjeté appel, de même que le ministère public ; Que par ladite ordonnance, M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

public a pris ses réquisitions, Me Bastid, avocat du prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, le greffier a tenu note du déroulement des débats, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 19 septembre

Prétot, conseiller doyen, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocats

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Joga Futbol, de la SCP Capron, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés TDF, TDF Infrastructure Holding et TDF Infrastructure, de la SCP Baraduc, Duhamel

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'association A.St.A World-Wide, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MDY, et l'avis

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de M.

et Salve de Bruneton, avocat de la société Hôtelière du Chablais, l'avis de M.