A... ne pouvait être rattaché à l'accident, la cour d'appel a dénaturé les termes de ce certificat médical et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les juges du fond ne peuvent rejeter une

profit pour la victime et que le droit de la victime d'une infraction à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique, lorsque l'affection

Le 21 décembre 2012, estimant ce décès imputable au traitement, ses ayants droit ont saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes présentées à titre personnel, pour leur préjudice d'affection, leur préjudice économique et en remboursement des frais d'obsèques

pouvait, en admettant la nécessité de l'entente préalable pour l'avenir, dire que l'assuré pourrait bénéficier d'une prise en charge identique en cas de transport ultérieur de même nature lié à son affection

E... pendant les vacances de février 2005 ; que l'examen médical de la mineure, s'il ne révélait aucune particularité, ne permettait pas néanmoins d'exclure une pénétration digitale ni même une pénétration

raison de la décision de relaxe ; "alors, d'une part, que se rend coupable du délit d'escroquerie par usage d'une fausse qualité, le bénéficiaire d'une allocation sociale servie en raison d'une affection

violences auraient été aggravées par un état dépressif préexistant, au demeurant connu du prévenu ; "alors que, d'une part, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que si le certificat médical

la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, le point de savoir si l'état de santé de la personne mise en examen, qui souffre de multiples affections

. ; "aux motifs que Me Gonnin, au nom de Claude X..., sollicite le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..

. apparaissait avoir été dicté par sa volonté d'écarter ses nièces de sa vie et de sa succession, et par son souhait d'assurer le confort matériel de sa gouvernante envers qui elle avait beaucoup d'affection

l'a déclaré apte à son poste de travail; que le salarié, après avoir repris son travail a dû l'interrompre dès le lendemain; que le 23 octobre 1991 son médecin traitant lui a délivré un certificat médical

demande d'indemnisation du préjudice corporel et psychologique causé par le décès de son fils dans l'accident de la circulation dans lequel David B... était impliqué ; "aux motifs que les liens affectifs

X... a été victime le 17 novembre 1991 ; "aux motifs qu'en l'absence de tout témoin direct des faits, et eu égard aux mentions des certificats médicaux produits par Alain X...

entérinant les conclusions du docteur X..., le 17 octobre 1995, plus de deux années après le 1er juillet 1993, date à laquelle était apprécié l'état de santé de l'intéressée, au cours d'une visite médicale

de la société Pont à Mousson ; 2 / que si l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections

de la société Pont à Mousson ; 2 / que si l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections

broncho-pulmonaire, soit digestive ou oro-pharyngée ; que l'activité intense de l'ingénieur, âgé de 58 ans, avait nécessairement entraîné une usure de son organisme ; qu'en l'absence de prédisposition ou d'affection