en la personne de son liquidateur amiable, Mme S...

Z... ayant été nommé liquidateur amiable ; qu'ayant constaté à réception de leur relevé de carrière que leur ancien employeur n'avait pas cotisé pour eux au régime de retraite de base de la sécurité sociale

X... au titre de son activité au sein de l'hôtel ; que de même la circonstance que l'intimé ait été désigné en qualité de liquidateur amiable de la société Financière Hôtel de Bruxelles, est sans emport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

tribunal s'était compétent pour connaître de l'action en responsabilité civile engagée par un liquidateur, Me Y..., agissant au nom et dans l'intérêt des créanciers de la société LDP, mise en liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Amandiers, dont le siège est ...

Michel Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société des Etablissements Y... , domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z..., ès qualités, défenderesse au pourvoi principal

des parts sociales de M.

d'appel de Grenoble ; Condamne la SCP BTSG, en qualité de liquidateur de M.

qui ne rend pas applicable cette règle aux cautions des débiteurs en liquidation judiciaire ; qu'en l'espèce, la société Star Lease fait courir des intérêts de retard conventionnels sur les indemnités

Patrice Z..., pris ès qualités de liquidateur amiable de la société en nom collectif (SNC) Compagnie maritime de location et de charter, domicilié au siège de cette compagnie, Oyster Pond, Le Village de

la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de représenter la société Action décapage technique, dissoute par anticipation et radiée du registre du commerce et des sociétés, en vue de la faire intervenir

[L] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Vilaron, 3°/ à la société de Villaron, société civile d&apos

, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société HSBC France,

le 11 mai 2007 ; qu'ayant interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution, la société a demandé à la cour d'appel de liquider l'astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société C..

pour exiger d'un associé qu'il libère ses apports ; qu'en cas de cession totale des actifs de la société, cette demande incombe à son liquidateur amiable ou à un mandataire ad hoc ; Attendu que pour

François X..., 2°/ Mme Michèle Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

aux parties : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 10 mai 2001) qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés MMF et CEEMI (les sociétés) le 12 janvier 1993, le plan

L..., tous deux domiciliés [...], 3°/ la société Varfon, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre

A..., liquidateur judiciaire de la société Groupe BGS, la société civile professionnelle Théophile, Etienne, François B... et Laurence, Etienne B..., notaire, Mme C..., liquidateur amiable de la société