CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00961
19 mai 2016
15-13.604 et C 15-13.609 formés par la société UPS SCS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus les 18 décembre 2014 et 8 janvier 2015 par la cour d'appel
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227
28 mai 2014
Samir X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 25 janvier 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
6137258bcd5801467741ea6a
27 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03164
13 décembre 2017
1 - copie 2 et copie 3 ; que le président a fait présenter aux parties, aux accusés, aux jurés et aux assesseurs, ledit scellé en se conformant aux dispositions de l'article 341 du code de procédure pénale
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504
8 octobre 2025
Pour justifier le maintien des impositions en litige, l'administration fiscale peut demander au juge, à tout moment de l'instance, y compris pour la première fois en appel, de retenir un motif autre q
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592
14 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société [...] , contre l'arrêt de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139
5 octobre 2021
Sur appel des prévenus et du ministère public, la cour d'appel d'Orléans a, notamment, par arrêt du 11 septembre 2017, annulé le jugement et, évoquant, rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action
M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487
2 novembre 2017
] ; - en second lieu et sur une période s'étendant de mars à octobre 2013, soit sept mois, multiplié à l'envi les appels téléphoniques ou envois de « SMS » ou autres « MMS
6137269acd58014677426ec9
22 février 2006
Yahya, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 octobre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de marchandises prohibées
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00266
21 mars 2018
sur le pourvoi formé par la société La Maison bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00844
28 juin 2023
Aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit que la note du déroulement des débats doive être communiquée aux parties en cours d'instance — Le délit de détournement de biens publics commis pa
61372603cd580146774224b2
19 octobre 1999
Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui l'a condamné, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec
6137260ecd580146774229bc
29 février 2000
professionnelle GATINEAU et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAYLOR A..., contre l'arrêt de la cour d'appel
é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266
18 octobre 2017
X... dans les liens de la prévention ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité ; "et aux motifs éventuellement adoptés que M.
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de Me COPPER-ROYER
613723e5cd5801467740f916
22 octobre 2002
part, que la cour d'appel, qui a constaté qu'au brevet étaient joints sept plans détaillés, un par revendication, qu'aucun des avis techniques produit ne relevait l'infaisabilité du projet ni l'impossibilité
61372314cd58014677405297
16 juillet 1998
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00438
18 mai 2016
inopérante invoquée par la septième branche, retenir que cela avait entraîné pour lui une perte de chance d'éviter de subir les conséquences du préjudice allégué par la société Colas ; qu'en affectant
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137269fcd58014677427225
27 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
Page 29 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.