Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Dominique X... et Catherine A..., communs en biens, sont respectivement décédés en 1884 et 1921, laissant huit enfants, depuis décédés mais

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 78 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que selon ce texte, si le juge se déclare

très précises et circonstanciées, les différents moyens qu'elle dirigeait à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu ; qu'en se contentant d'énoncer que les investigations entreprises n'avaient pas permis

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

X... et justifier d'ordonner une nouvelle expertise sur ce point ; ALORS QUE le juge ne peut statuer en s'appuyant sur un moyen relevé d'office, sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles 764 et 779 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Code de procédure civile n'étaient pas réunies alors que, aux termes mêmes de l'arrêt, l'appelant aurait limité le débat à la violation des articles 493 et 494 du nouveau Code de procédure civile sans

, elles ne développent pas de moyen de droit nouveau, il n'en est pas de même des 110 documents communiqués, à l'exception de cinq d'entre eux énumérés par l'arrêt, ce même jour dont la quasi-totalité

-Z...de leur demande nouvelle d'indemnité d'occupation, la cour d'appel, qui ne pouvait pas prendre en considération les motifs de ce précédent arrêt pour justifier un nouveau droit d'agir, en a déduit

a cru devoir utiliser ce délai pour conclure à nouveau le jour de l'ordonnance de clôture ; que ses dernières conclusions n° 4 du 6 juin 2007 contiennent une demande nouvelle et sont accompagnées de

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 septembre 2021), saisi d'un litige entre M.

l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés et recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X... à la société Nouvel horizon, la cour d'appel a énoncé que si la comparaison des calculs des temps de travail consacrés aux circuits et aux dessertes est impossible, les parcours ayant été modifiés

, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abandon de famille, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE X...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de son appel et confirmé le jugement entrepris ; AUX MOTIFS énoncés au premier moyen ALORS QUE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. Babak X...

, alors, d'une part, qu'aucune disposition du nouveau Code de procédure civile n'oblige l'appelant, dans la procédure sans représentation obligatoire, à formuler expressément d'autres moyens que ceux qui

siège est ..., 6°/ de la Société pour le ramassage et la régénération des huiles usagées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen