JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi

France (CDF), société anonyme, dont le siège est ..., Cité mondiale du vin et des spiritueux, 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Jean-Marie, - LA SOCIETE MANEGES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons

2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M.

rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

les pièces produites, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-12.545 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Egip, M.

est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M.

F... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2016, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à six mois d'emprisonnement avec sursis et

rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant à M.

d'appel a constaté que la relation de travail avait perduré postérieurement à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 mars 2004 et jusqu'au 10 septembre 2007, ce dont il s'évinçait nécessairement

d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a qui constaté que la demande de la salariée en paiement d'heures

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Iserba, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale

juin 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

DU 5 FÉVRIER 2020 La société Vivog, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-12.294 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel