X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC du Bas-Rhin, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

injustifiée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive, de rappel de salaires et d'heures supplémentaires et de délivrance de l'attestation Assédic

l'Association qu'il était à sa disposition pour la prochaine année scolaire, et qu'il souhaitait le regroupement de ses cours, le salarié a réclamé le solde de son compte et l'attestation destinée à l'ASSEDIC

estimés à 472 422,93 euros ; Considérant que Patrick X... conclut à la relaxe en faisant valoir, d'une part, qu'il a déclaré la somme qui était mentionnée sur l'attestation fiscale établie par les Assedic

(Nord), en cassation d'un même arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Assedic de Roubaix, dont le siège est ...

convention de conversion, qui n'a pas été qualifiée de licenciement par le législateur, est un mode de rupture spécifique assorti d'un régime juridique autonome ; qu'en outre, l'allocation versée par les ASSEDIC

X... pour avoir paiement d'une somme correspondant aux allocations indûment versées ; Attendu que pour rejeter la demande de l'ASSEDIC Vallées du Rhône et de la Loire, l'arrêt retient que si les sommes

Munchouse (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2022) et les pièces de la procédure, le 14 avril 1980, a été signé entre l'Assedic Midi-Pyrénées et les organisations syndicales représentatives, dont le syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mars 2023), Mme [G] a été engagée par l'Assedic de la région Havraise à compter du 14 septembre 1982 en qualité d'aide comptable.

syndicats CGT de Paris, dont le siège est ..., - 4 / l'Union locale des syndicats CGT de Paris, dont le siège est ..., - 5 / l'association syndicale des personnels de l'immobilier construction (ASPIC-CGT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 98-18.443 et T 98-19.130 formés par l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est

prud'homale, pour demander que lui soit reconnue une position hiérarchique supérieure à celle qui lui avait été attribuée, afin d'obtenir une majoration de la base salariale retenue pour ses cotisations ASSEDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Doubs-Jura (ASSEDIC

Y... tendant à la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Assedic et du solde de tout compte, le conseil de prud'hommes a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, en cassation

Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à rembourser à l'ASSEDIC les indemnités de chômage versées au salarié depuis le licenciement jusqu'au prononcé de l'arrêt

prévaloir de cette décision et ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'inscription au passif de leur employeur de leurs créances salariales et indemnitaires ; Attendu que l'AGS et l'ASSEDIC