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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f2cd58014677421bdd
21 février 2001
D..., K..., et Z... des sommes représentatives de provision, commissions, frais de recherche, démarches, constitution de dossier ou d'entremise quelconque avant le versement effectif des fonds prêtés ou
6137269dcd580146774270d3
4 mai 2006
2003 en matière de TVA ; qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la société X...
61372694cd58014677426b80
19 décembre 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00602
1 juillet 2026
Pôle Oise opthalmologie, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256
13 mars 2019
G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 août 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Mahle Behr France Rouffach, société par
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01292
17 novembre 2021
Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du
pl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
à l'échelle du territoire national, sans s'expliquer sur la compatibilité d'une telle affirmation avec la mise hors de cause des distributeurs les plus influents du marché, la Cour d'appel a privé sa
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097
5 mars 2019
de prévention, confirmant ainsi le jugement entreprise sur ce point ; "et aux motifs eventuellement adoptés que les avocats de la société E... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076
3 décembre 2008
par la société ABD, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00261
8 mars 2017
à la législation sur les armes en récidive, travail dissimulé en récidive, fournitures d'indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238
15 novembre 2023
La société de droit suisse [2] a été poursuivie pour avoir, à [Localité 1] et sur le territoire national, de 2004 à 2011, alors qu'elle n'était pas une entreprise habilitée à intervenir sur le territoire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210117
13 février 2020
Un nouvel agrément est délivré à ces agents par le directeur de la caisse nationale dont ils relèvent ou par le ministre chargé de la sécurité sociale au vu de leur carte professionnelle et des pièces
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01081
29 septembre 2021
A la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un second plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité central d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739
5 juillet 2017
B... dans ce cas ; que la société France Télévisions répond que la nomination des chefs de projet est antérieure à l'arrivée de M. Yann A...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
» Page 225 : « en 1999, un audit est réalisé par l'entreprise Secafi Alfa au moment du changement de majorité à la tête du comité d'entreprise et la prise de pouvoir de la CGT à la place de Force Ouvrière
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077
sociale A), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01450
9 juillet 2014
des IEG et par la circulaire PERS 245 et les notes susvisées, prises à partir du 2 août 1968 en application du même statut national des IEG par la société EDF GDF, alors EPIC, tous documents normatifs
6137263bcd58014677423f44
X..., - La SOCIETE SAS Y...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883
11 mai 2016
[Z] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Biason, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239
12 juillet 2017
Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;
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