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656 résultats pour « chef de la comptabilité de la société nationale des entreprises de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

D..., K..., et Z... des sommes représentatives de provision, commissions, frais de recherche, démarches, constitution de dossier ou d'entremise quelconque avant le versement effectif des fonds prêtés ou

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CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

2003 en matière de TVA ; qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la société X...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b80

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00602

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Pôle Oise opthalmologie, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 août 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Mahle Behr France Rouffach, société par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01292

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587

Cassation

7 janvier 2011

7 janvier 2011

à l'échelle du territoire national, sans s'expliquer sur la compatibilité d'une telle affirmation avec la mise hors de cause des distributeurs les plus influents du marché, la Cour d'appel a privé sa

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

de prévention, confirmant ainsi le jugement entreprise sur ce point ; "et aux motifs eventuellement adoptés que les avocats de la société E... et de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

par la société ABD, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00261

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

à la législation sur les armes en récidive, travail dissimulé en récidive, fournitures d'indications inexactes ou incomplètes en vue d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01238

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La société de droit suisse [2] a été poursuivie pour avoir, à [Localité 1] et sur le territoire national, de 2004 à 2011, alors qu'elle n'était pas une entreprise habilitée à intervenir sur le territoire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210117

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Un nouvel agrément est délivré à ces agents par le directeur de la caisse nationale dont ils relèvent ou par le ministre chargé de la sécurité sociale au vu de leur carte professionnelle et des pièces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01081

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

A la suite de cette décision, la société Altran technologies a présenté un second plan de départs volontaires (PDV2), au cours d'une nouvelle réunion d'information-consultation du comité central d'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

B... dans ce cas ; que la société France Télévisions répond que la nomination des chefs de projet est antérieure à l'arrivée de M. Yann A...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100042

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

» Page 225 : « en 1999, un audit est réalisé par l'entreprise Secafi Alfa au moment du changement de majorité à la tête du comité d'entreprise et la prise de pouvoir de la CGT à la place de Force Ouvrière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

sociale A), dans le litige l'opposant à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01450

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

des IEG et par la circulaire PERS 245 et les notes susvisées, prises à partir du 2 août 1968 en application du même statut national des IEG par la société EDF GDF, alors EPIC, tous documents normatifs

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CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

X..., - La SOCIETE SAS Y...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[Z] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Biason, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01239

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

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