payés, des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors selon les moyens, en premier lieu, qu'en constatant que la diminution de l'indice avait pu intervenir soit dès 1983, soit seulement en février

; qu'un tel licenciement est par définition même justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'en qualifiant néanmoins d'abusif le licenciement de M.

des ventes effectuées par la société Brocante de Fay ; qu'il était aussi précisé qu'à l'expiration de la location-gérance, le stock serait repris par la société Brocante de Torfou dans les mêmes conditions

exposés dans leur mémoire en demande susvisé, M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts pour "préjudice spécial" et de complément de congés

unilatérale à ses risques et périls ; que cette gravité n'est pas nécessairement exclusive d'un délai de préavis ; qu'en retenant cependant, pour juger que la rupture du contrat de l'espèce serait abusive

La banque conteste la recevabilité partielle du moyen en faisant valoir que l'emprunteur n'a pas invoqué, devant la cour d'appel, le caractère abusif de l'article 2 du contrat de prêt. 5.

La banque conteste la recevabilité partielle du moyen en faisant valoir que l'emprunteur n'a pas invoqué, devant la cour d'appel, le caractère abusif de l'article 2 du contrat de prêt. 5.

; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de nullité des clauses d'intérêts à raison de leur caractère abusif ; que, devant la cour, la commune soulève le caractère abusif des clauses sur le taux d'intérêt

grief à l'arrêt d'avoir considéré que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de clientèle et des dommages-intérêts pour rupture abusive

sous-traitance était résilié aux torts exclusifs de la société Thermotique et condamné cette société à payer à la société Sergie la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

diverses sommes ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés

W... bénéficie d'un délai de rétractation prolongé dans les conditions légales.

débouté de sa demande d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive alors, selon le moyen, que seul un cas exceptionnel permet que l'ordre et la date des vacances fixées

qualité de visiteur médical par la société Laboratoires Glaxo, a été licenciée le 16 avril 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était abusif

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Caudalie à le livrer aux conditions contractuelles habituelles alors, selon le moyen : 1°/ que dans le cadre d'un réseau

Estimant que la révocation ainsi décidée par la société [...] avait été abusive, M.

l'opposition existant entre les courriels précités, la fixation des primes de Monsieur X... pour les années 2010 et 2012 et le compte rendu de réunion du 13 juin 2012, il n'est pas démontré que la mission confiée

X... a confié le déménagement de son mobilier à M. Y..., exerçant sous l'enseigne « Eurodem » ; qu'invoquant l'avarie d'un meuble au cours du transport, M.