AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société coopérative agricole

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 1986), que Mme X... est entrée au service de la société Coopérative agricole de semences de Limagne Limagrain-Chappes, le 1er août 1966 et, après diverses

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole vinicole "Les Vignerons de

en paiement de rappel d'indemnités forfaitaires de remplacement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes du chapitre I du titre II de l'annexe III de la convention collective nationale des coopératives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Coopérative agricole du Puy-de-Dôme Domagri

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCEA EARL de X..., dont le siège est 55130 Vouthon-Bas, 2 / la société coopérative

CEPME), dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coopérative

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne la société Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Coopérative agricole de Rennes, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CAVES COOPERATIVES AGRICOLES DES DEPARTEMENTS DE L'ISERE ET DE LA SAVOIE, DU 29 JUIN 1959 MODIFIEE

Eureden, société coopérative agricole, venant aux droits de la société Triskalia, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 23-18.044 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cavac, société coopérative

qu'en énonçant, d'une part, que la société CAV Service était parfaitement en droit d'établir, entre les critères définis par l'article 20 de l'annexe V de la convention collective nationale des coopératives

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN INCENDIE A DETRUIT AU COURS DE LA NUIT UNE PARTIE DES BATIMENTS ET DU MATERIEL DE LA COOPERATIVE

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-12.153 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société coopérative

Jean-Claude, syndic liquidateur judiciaire, domicilié BP 73, à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la COOPERATIVE AGRICOLE VESOUL BELFORT, CAVB, ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Copsolfruit, dont le siège est ..., en cassation d'un

SALARIEES, LICENCIEES LE 15 JANVIER 1976 PAR LA SOCIETE ANONYME SEM GAF GRAINS, QUI AVAIENT RECU UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS DE UN MOIS, CONFORMEMENT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES