Pourvoi n° H 17-16.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

A... au nom de la SCI LE GRIFFON (RC 1026 C) alors qu'il n'en était ni le gérant ni l'associé, et alors que la promesse de cession du terrain entre les deux sociétés (16 octobre 2007) n'avait jamais été

vouloir trouver ci-joint le résultat de notre démarche avec les hypothèses retenues dans ce cadre (chargements et géométrie).

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

d'augmentation non tenues, et du non-paiement d'une prime semestrielle (cf. pièces n° 4 et 20), lesquels démontraient qu'elle avait subi des brimades et des vexations laissant présumer l'existence d'un

sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption, en acquérant plusieurs biens mobiliers et immobiliers et en procédant au paiement de plusieurs prestations de service, notamment

le nom commercial AQUAJARDIN le 1er septembre 2008, que le contrat conclu est un contrat de prestations de services, que Mademoiselle [O] n'a jamais revendiqué la qualité de salariée avant la saisine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sage que sur le pourvoi incident relevé par la société Orditech ; Attendu

non-vie en Europe est confronté à une situation délicate.

avait commencé à mettre en oeuvre sa propre activité dans l'importation de fruits (et non seulement des citrons produits par la société B&S Grupo Exportador) ; que ces faits caractérisent un comportement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dans ses comptes annuels non plus, Geplant BV n'a jamais fait figurer Palladium en tant que participation.

PRIM'TIME TECHNOLOGY, et non par le CREDIT AGRICOLE.

[U] à titre de service, ce qui est aussi inopérant et non prouvé.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° P 15-23.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mais votre comportement suite à cet audit pose également problème: au terme de celui-ci, nous avons mis en place un plan d'actions d'urgence. - Non seulement, vous n'avez proposé aucune de ces actions

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

[X] [K] conserve ses responsabilités antérieures en la matière pour peu qu'il accepte de travailler avec Mme [T] [N] celle-ci, spécialement en charge de ce service, lui reportant en premier lieu ; quant

X... au contrat d'assurance-vie et non comme prestataires de services d'investissement ; qu'il ne peut, selon elle, y avoir résiliation du contrat de prêt puisque son engagement, à savoir le versement

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10126 F Pourvois n° R 17-16.205 U