[K], engagé en qualité d'opérateur le 21 octobre 1992 par la société Schütz France (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier. 2.

le sinistre, il a signé le 12 juillet 1988 avec effet au 24 juin précédent- une proposition d'assurance pour une Volkswagen, reçue par l'assureur le 16 août suivant ; que cette proposition, bien qu'incomplète

23 octobre 1995 jusqu'au 7 septembre 2000 puis sur la somme de 35 592,39 euros, l'arrêt retient que l'obligation de faire incombant au débiteur en redressement judiciaire par suite de l'exécution incomplète

de la bibliothèque et qu'il avait ainsi engagé sa responsabilité à l'égard de l'acquéreur, sans pouvoir s'en exonérer en arguant du fait qu'il a eu recours à un expert indépendant, la cour d'appel, qui

[E] [P], tenant au caractère indéterminé et indéterminable de son engagement, s'évince de la seule lecture de l'acte, de sorte que le point de départ de cette action se situe à la date de celui-ci

Lucien X... de toutes ses autres demandes ; Aux motifs que « le premier juge, soulevant d'office le moyen tiré de la forclusion de l'action, a déclaré l'action engagée par la SA BANQUE SOLFEA le 2 avril

voyage au Brésil des dépenses qu'il s'est fait rembourser correspondant pour partie à la satisfaction de ses propres besoins, et qu'il a fait souscrire à son profit, sur la base d'une information incomplète

des époux [D] ; que par conséquent, elles n'avaient pas à être dénoncées à Madame [D] ; que les époux [D] sont mariés sous le régime de la communauté légale ; que seul Monsieur [D] s'est engagé

que les derniers examens pratiqués avant l'intervention les 17 mars et 9 avril 1998, avaient noté une acuité visuelle de 9/ 10 à chaque oeil avec amputation du champ visuel latéral homonyme gauche incomplète

Ayant ainsi fait ressortir, sans se déterminer par les seuls motifs reproduits par le moyen, le caractère fictif, manifestement incomplet ou irrégulier de la comptabilité, la cour d'appel a légalement

.; 1°) la réalisation du lotissement communal en 73-75; les prévenus reprochaient en particulier au maire d'avoir fait attribuer les lots aux seuls candidats s'étant engagés à faire réaliser les plans

sorte qu'il lui appartient de statuer ; il ressort de l'article L.341-4 du code de la consommation, devenu L.332-1, entré en vigueur antérieurement aux cautionnement litigieux, que l'engagement

[E] a été engagé le 11 juin 2012 par l'association Centre de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics (CPOA), en qualité de chef formateur étanchéité. 2.

qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en jugeant que les exposants échouaient à établir avec l'évidence requise en référé que La Poste n'avait pas respecté son engagement

X..., les fautes de gestion liées à la tenue d'une comptabilité incomplète et fictive résultent du seul fait des agissements frauduleux résultant des fausses facturations que M.

E... et a vicié son consentement, de sorte que le contrat est entaché de nullité ; qu'en effet, la documentation alors fournie par le concédant, outre son caractère très général s'avère : -incomplète,

X... a été engagé le 13 octobre 2005 par la société Pressor en qualité de directeur commercial du département tri, son contrat de travail prévoyant, outre une rémunération mensuelle, une prime correspondant

X... de ses droits indivis dans l'immeuble commun et son engagement à supporter seul les remboursements de l'emprunt afférent à ce bien, avec affectation hypothécaire de ses biens propres en garantie ;

X... a été engagé le 29 août 1994 par la société [...] en qualité d'attaché commercial ; que licencié le 14 novembre 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

en cas d'année incomplète.