à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui a pris en charge la pathologie au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

travail et indiqué "Mme X... attire l'attention de la cour sur le fait qu'elle n'a jamais passé de visite médicale de reprise du travail devant le médecin du travail, surtout après une absence pour maladie

X..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Or, dans son dispositif, l'arrêt « dit que la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse du 1er juillet 2021 de reconnaissance du caractère professionnel de maladie « rupture de la

Placé en arrêt de travail pour maladie du 15 novembre 2013 au 31 mars 2018, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 4 avril 2018 et a été licencié le 27 juin 2018 pour inaptitude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est

Placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 décembre 2019, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail le 8 octobre 2020. 3, Licenciée le 26 novembre

médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

de la société [5], la décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles de la pathologie déclarée par l'un de ses salariés (la victime). 2.

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 26 février au 19 avril 2019 et du 27 avril au3 juin 2019. 4.

Porte de Choisy en qualité de manipulateur radio du 13 avril 1966 au 8 juin 1987, puis a dû être affecté à d'autres postes en raison de son inaptitude médicale ; qu'ayant été reconnu atteint d'une maladie

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

[N] est décédé d'une maladie figurant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, à savoir un cancer broncho-pulmonaire primitif, les conditions, visées à ce tableau, de durée d'exposition

de la législation sur les maladies professionnelles, de la pathologie déclarée par M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

en invalidité de 2e catégorie ; qu'à l'issue d'un examen médical de reprise du 9 octobre 2012, elle a été déclarée inapte à son poste de travail ; qu'elle a été licenciée le 29 novembre 2012 pour inaptitude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 2021), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.