fausseté des faits dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe non fondée sur le caractère faux ou non imputable à la personne désignée

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Thireau Morel, et le Groupement français des assurances (GFA) ont interjeté appel ; que, le 1er mars 1985, le syndic et le GFA se sont désistés

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mlle Y... de son désistement à l'égard de M.

, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert Y... coupable des délits

du délit de rébellion ; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'insuffisance de motivation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [C] de son désistement.

PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jacqueline X... et l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme (ANIMS), du chef de refus d'insertion

; "au motif, d'autre part, que les faits litigieux ne résultaient pas d'une intention délibérée caractérisant les délits invoqués ; "alors qu'en l'état de ses constatations, l'arrêt attaqué a confondu

des arguments contraires contenus dans les articulations essentielles du mémoire de la partie civile, il n'est pas résulté de manière indubitable, notamment sur le plan intentionnel, charges suffisantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mayero du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Cabinet Cogerec conseil ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, même si aucun contrat

articles L. 143-3, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-6 du Code du travail et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Go Sport coupable du délit

de l'obligation de prendre les dispositions pour assurer la liquidation du contrat, lesquelles pesaient sur le syndic ; " alors, enfin, que le délit d'abus de confiance est un délit intentionnel ;

[11] et de la SCP [C], ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [9] France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société [9] France du désistement

ou individualiser les créances cédées ou donner des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation, notamment par l'indication du débiteur, du lieu de paiement, du montant

[U] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [P] de son désistement.

[B] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [V] de son désistement.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-22.658 et 98-12.183 ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

rendus indisponibles par décision du juge d'instruction en cours d'information ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors que la victime, qui ne s'était pas désistée

X... et à Mlle Constance X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'il sont dirigés contre l'office notarial Michel Morin et la société Epargne diffusion ; Attendu que les époux X...