X..., entrepreneur, a obtenu contre lui, le 30 juin 1990, une ordonnance d'injonction de payer à laquelle M. Y... a fait opposition ; Attendu que M.

Z..., entrepreneur, de travaux dans leur maison, ont après prise de possession des lieux, réglé une partie de la facture ; que l'entrepreneur leur ayant fait délivrer une injonction de payer le solde du

à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme au titre du solde débiteur de ce compte ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme [J] tendant à la restitution d'intérêts débiteurs

à une ordonnance lui faisant injonction de payer à cette société un solde au titre de ces travaux.

L... a formé opposition au jugement d'une juridiction de proximité, rendu par défaut, l'ayant débouté de l'opposition qu'il avait formée contre une ordonnance portant injonction de payer rendue au profit

à une ordonnance lui faisant injonction de le payer et, invoquant une créance résultant du dépassement du tarif contractuel pour les factures des mois de janvier à septembre 2006, a assigné en répétition

La société Groupe Landeau fait grief à l'arrêt de « rejeter ses fins de non-recevoir opposées à la mise en oeuvre de la garantie contractuelle et de la condamner au titre de cette garantie à payer à la

X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Aviva assurances (la société) pour obtenir paiement des primes dues au titre de contrats d'assurance

Abattage de canards gras, Maison Precious, société à responsabilité limitée dont le siège est 40380 Montfort-en-Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

X..., qui avait été chargé par la société Artebat de la réalisation de travaux de peinture sur un chantier, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer portant sur le prix des travaux facturés ; qu'arguant

X... a obtenu une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde du prix des travaux exécutés ; que la société Vorwerk France a formé opposition à cette injonction ; Attendu que, pour rejeter

formée par Mme X... à une ordonnance portant injonction de payer délivrée contre elle et M.

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer au Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) certaines sommes à titre de cotisations et de majorations de retard

. ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fougères, 26 octobre 1989), rendu en dernier ressort, d'avoir débouté M. et Mme Y... de leur opposition

en vertu du contrat, à laquelle il a formé opposition ; Sur le premier moyen : Attendu que le locataire fait grief à l'arrêt de constater que l'ordonnance d'injonction de payer, datée

Bergerie ; Sur le second moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la SCI La Bergerie a formé opposition

de payer le montant de sa facture ; Attendu que la société Franrelax fait grief à l'arrêt d'avoir mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la principale

X... a formé opposition à deux ordonnances du 16 juin 1995 lui ayant fait injonction de payer diverses sommes à la société Cetelem, en sollicitant la suspension des poursuites exercées à son encontre pour

X... a relevé appel d'un jugement qui, rejetant l'opposition qu'il avait formée à une injonction de payer rendue contre lui le 30 décembre 1991, à la requête de la société BMW France, l'a condamné à payer

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le conseil national), en contestant, notamment