les banques [3] et [4], supposant des opérations transfrontalières, réalisées grâce au démarchage de clients français par la banque suisse sur le territoire national et suivies par [3] à l'aide d'un outil

et répondant aux conclusions prétendument omises, la cour d'appel, qui, sans inverser la charge de la preuve ni dénaturer les termes du litige, a constaté l'absence de restitution au salarié de ses outils

bien que les actionnaires fondassent leurs demandes, notamment, sur la faute qu'auraient commise les administrateurs pour ne pas avoir tiré les conséquence de ce que la société ne disposait pas des outils

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté alors qu'en distinguant, sur une ensileuse auto-tractée, qui constitue un véhicule à moteur, la fonction de déplacement et la fonction de machine-outil

Y... prétend à l'appui de son affirmation avoir été verbalement licencié lors de l'entretien préalable, qu'il lui a été demandé de remettre immédiatement les clés de l'entreprise et tous ses outils de

responsabilité de l'entreprise ; que la lettre de licenciement énonce, sur ce point : « Alors que vous êtes directement responsable de la gestion des locaux des écoles, vous n'avez mis en place aucun outil

Y... au sein de la société en date du 31 mars 2005 que les outils professionnels litigieux ont été expressément mis à la disposition de M.

diversification de marques ; que le deuxième document intitulé plan stratégique 1992-1996 RJ Reynolds Tobacco France exprimait la nécessité de mettre en place un changement progressif pour passer des outils

destructrice de nouveauté dès lors que ce tiers n'était pas lié par une clause de confidentialité expresse ; qu'en jugeant que la divulgation résultant de la vente par la société Mecanic Worker de l'outil

moment de la rupture ; que la cour d'appel, qui constatait que la société Soveco, ancien employeur du VRP, était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation du petit outillage de machines outils

qui ornait la toupie lors de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il est constant que le jeune travailleur utilisait un outil tranchant, la cour d'appel, à laquelle il incombait de rechercher

MARQUE D'UNE AUTORITE, A PRONONCE LA CONFISCATION ET LA DESTRUCTION NON SEULEMENT DES PIECES CONTREFAITES ET D'UN APPAREIL DE FRAPPE DIT "MOUTON", QUI CONSTITUAIENT LE CORPS DU DELIT, MAIS ENCORE DES OUTILS

d'outillage versée aux pareurs et désosseurs dans l'assiette des cotisations sociales de la société, quand il s'évinçait de la nécessité pour ces derniers de procéder à l'achat et à l'entretien des outils

X..., engagé par la société Carrefour le 2 septembre 1980 en qualité d'ouvrier qualifié d'entretien, a été licencié pour faute grave le 21 novembre 1998 pour vol d'outils et violation du règlement intérieur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-12.241 Demandeur(s) : la société Didelon machine outils Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s)

X... a conclu avec la société France maintenance machines outil (la société) une promesse synallagmatique de vente de son fonds de commerce ; que prétendant que la vente était sans objet, la société en

informatiques qui n'ont pas été pilotés ou solutionnés dans des délais raisonnables et en donne quelques exemples ; que, sur la coupure de la ligne du 3 mars 2014 ayant rendu l'utilisation de l'outil

X..., s'est gravement blessé en heurtant de la tête le mandrin d'une machine-outil, la manche de son vêtement ayant été happée par une pièce en rotation ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable