dans la procédure suivie contre elle des chefs d'homicides et blessures involontaires et de contraventions connexes au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits

des produits transportés, attestées par un certificat ADR ; que M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

date du 17 mai 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Au soutien de sa prétention Madame D... produit deux courriers de l'inspection du travail adressés à l'entreprise TAIS.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par Jean-Paul et Patrice A... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

des produits transportés, attestées par un certificat ADR ; que M.

de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné la destruction des marchandises saisies ; Vu le mémoire produit

vainement que le prévenu, pour se déculpabiliser, tente de démontrer que la vitesse n'était pas excessive, se référant à des tests de collision frontale ; qu'en effet, le choc ne s'est évidemment pas produit

chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

involontaire, a condamné la première à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, épouse B..., demeurant tous deux habitation Bellevue, 97123 Le Bailly (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2004, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par un moyen dangereux

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit

30 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre D... du chef de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

[L] était justifié par un quelconque comportement dangereux pour lui-même ou pour autrui ou par un risque de fuite, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article 803 du code de

d'assurances mutuelles agricoles de Centre-Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit