X..., les difficultés à exercer les fonctions de technicien, pour en déduire que le salarié était en droit de refuser, même après l'expiration du délai susvisé, la modification de son contrat de travail

de Mme Y... d'accepter une modification substantielle de ses conditions de collaboration en matière de durée de travail, à la suite des mesures de réorganisation induites par la diminution d'activité

la suppression par l'employeur de la commission d'un représentant sur les commandes passées par l'un de ses clients constitue une modification substantielle du contrat de travail du salarié, justifiant

la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les juges du fond ont constaté qu'il résultait du dossier que c'est bien la réticence de M.

, et ce d'autant que le refus de Mme Y... d'accepter la conclusion d'un contrat à durée indéterminée provenait du fait que celui-ci ne portait pas sur le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une

Z... a rompu son contrat de travail et a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville, d'une demande en paiement de diverses indemnités estimant que la rupture de son contrat de travail était imputable

X... a été engagé par la société Parfums Christian Dior à compter du 15 mai 1969 et promu "directeur régional Asie Pacifique" le 21 octobre 1976; qu'il a été prévu par un avenant à son contrat de travail

de règlement transactionnel de toute contestation née ou à naître du chef de son contrat de travail, la somme de 60 000 francs (soixante mille francs)'' qu' ''en conséquence, la présente transaction arrête

avoir vérifié la réalité des griefs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement sans rechercher cependant si la décision de rompre le contrat de travail du salarié n'était pas motivée par le refus

la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, bien qu'elle ait relevé que la salariée produisait des avenants à son contrat de travail aux termes

2001, Mme X... ayant accepté un nouveau contrat de travail à compter du 1er juillet 2001 ; qu'elle justifiait de l'existence de ce nouveau contrat en produisant l'acte de cession du 2 juillet 2001 dans

du Code du travail, dans le cas où un changement de prestataire de services ne donne lieu à aucun transfert d'entité économique conservant son identité, les contrats de travail liant un salarié au prestataire

; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

modification du contrat de travail par le salarié ; qu'en jugeant le licenciement pour motif économique du salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans constater que la modification du contrat

sur le site de Nérac, mais a demandé s'il existait une possibilité d'aménager l'organisation du travail en raison de l'éloignement du site de la Courneuve au site de Nérac" quand il en résultait au contraire

pas, de ce fait, une modification substantielle de son contrat de travail, il demeure néanmoins que son éloignement lui interdisait l'exercice normal de ses mandats représentatifs ; que dès lors que ce

de travail; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes de différentes demandes d'indemnités et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

X... a signé un avenant à son contrat de travail, par lequel il acceptait le déplacement de son lieu de travail à Louveciennes ; que, le 9 avril 1976, la société lui a accusé réception de cette acceptation

, l'arrêt attaqué qui considère que la rupture du contrat de travail de l'intéressé était imputable à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans vérifier si, comme le faisait valoir la société