SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 25 MAI 1980) A REJETE LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS TENDANT A LA CONSTATATION

[Q] [N], 2°/ à Mme [K] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société des Assurances Crédit mutuel assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires immeuble Le Magellan et la société

d'Assurances, représentée par l'Union des Caisses de Retraite et de Prévoyance du Personnel de Sociétés d'Assurances, dont le siège est ... à Paris 75441, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

articles L. 122-6 du Code du travail et 20 de la convention collective de travail des membres du personnel de direction de sociétés d'assurance ; alors, de deuxième part, qu'en ne recherchant pas, comme

et de la société Assurances du crédit mutuel ; les condamne, in solidum, à payer à Mme X...

à la société d'assurances ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la société, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 136-2-II-4 du code de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), ayant siège ...

Y... et Mme X..., ayant relevé appel d'un jugement réputé contradictoire rendu au profit de la société Assurances du crédit plus d'un mois après la signification de ce jugement effectuée à parquet, la

Jacques, - la SOCIETE D'ASSURANCE L'EQUITE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 20 mars 1998, qui, pour contraventions de blessures involontaires

est à Paris (14e), ..., 2°/ de la société d'assurances sur la vie, dénommée "LA VIE NOUVELLE", dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: A 18-19.208 Demandeur: Mme [W] Défendeur: Société assurance mutuelle des motards Relevé d'office de la péremption n° : 553/

X... à payer une certaine somme à la société TKM au titre d'un prêt et ayant jugé, après avoir ordonné une expertise, que la société d'assurances Cardif risques divers devait, en raison de l'invalidité

La société Assurances du Crédit mutuel a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège

Les Assurances mutuelles Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, 2°/ la société Les Associations mutuelles Le Conservateur, société d'assurance mutuelle, ayant toutes deux leur siège [...] ,

en leur nom auprès de la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) ; qu'ils ont déclaré un sinistre le 23 mai 1989 puis le 23 mai 1997 ; que la proposition de l'assureur dommages ouvrage ayant

Assurances du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à M.

Lionel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A) au profit : 1 / de la Société assurances maritimes mutuelles méditerranée

le siège est ..., 2°/ de la société Uni Europe assurances mutuelles, dont le siège est ..., 3°/ de la société Allianz Via Assurances, dont le siège est ..., 4°/ du Groupement d'intérêt économique