ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal alors applicable, 314-1 du Code pénal en vigueur depuis le 1er

peut être rapportée par tout moyen, y compris par l'aveu ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir que son mari avait avoué, lors de l'enquête sociale, l'existence de relations extra-conjugales avec d'autres

José Maria, - Z... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 6 janvier 2000) qu'un jugement

José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

: Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que la disparité créée par la rupture du mariage doit s'apprécier au

X... de Coulomme-Labarthe, demeurant ... à Saint-Clar (Gers), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

[C], le troisième moyen et le quatrième moyen 3.

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 3.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 1er avril 1981

une donation déguisée ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2005), d'avoir retenu l'expertise officieuse diligentée

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 1er avril 1999) d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, rectifié par un arrêt

Examen des moyens Sur les premier à quatrième moyens 4.

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme V..., épouse B...

Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa