AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un

Jean-Marie Z..., 14°) de Mme Fernande Z... née X..., son épouse, 15°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre

Alexandre X..., demeurant à Lausanne (Suisse), 1, passage Perdonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

Alexandre X..., demeurant ..., 22°) de Mme Lucienne H..., épouse X..., demeurant ..., 23°) de M. Jean-Michel X..., demeurant ..., 24°) de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

X..., Alexandro Y..., demeurant Kensington - ... W 8 5 JR (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M.

Alexandre F..., délégué syndical CGC, société SNECMA, 2°/ M. A. G..., délégué syndical CGT, société SNECMA, 3°/ M. M. H..., délégué syndical CGT, société SNECMA, 4°/ M. P.

SCI du Moulin d'Autheuil après avoir entendu Mme le Président Weisbuch en son rapport, Me Y..., substituant Me de Z..., conseil de la partie civile en ses observations sommaires, Me A..., conseil d'Alexandre

Villefontaine (Isère), ..., 17°/ de Monsieur Roland I..., demeurant à Firminy (Loire), ..., 18°/ de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Villette d'Anthon (Isère), ..., 19°/ de Monsieur Alexandre

Alexandre Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 ) de M. Jean Y..., demeurant ...

termes, " des sous, des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra

, que le prévenu avait pu les tenir de bonne foi dans le contexte de son émission dès lors qu'il ne disposait pas d'une bonne connaissance des nuances du collaborationnisme, la cour d'appel n'a pas légalement

Jean-Marie Z..., 11°) Mme Fernande Z..., née X..., son épouse, 12°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ... (Bas-Rhin), 13°) M.

Jean-Marie C..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Alexandre C..., 9°) de Mme Fernande C..., née X..., tous demeurant ...

relations avec Alexandre, le fils de son époux; qu'en affirmant pourtant que Mme Y... ne discutait et ne critiquait pas sérieusement la teneur des attestations produites par son mari, selon lesquelles

épouse Jaffe, demeurant à New-York 10024, 315 W 86 Th Street (USA), prise tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice de ses filles mineures Julia née le 19 juillet 1978 à New-York et Alexandra