1, 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc C... et Jean B

V... est une faute dolosive, de dire que l'exclusion de garantie légale de l'article "L. 113-2, alinéa 2 ", du code des assurances doit s'appliquer et de la débouter de toutes ses demandes, alors : «

X..., du chef de viols aggravés, a constaté la prescription de l'action publique pour les faits reprochés à ce dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa

dont deux ans avec sursis et a prononcé à leur encontre une interdiction des droits mentionnés par l'article 131-26, 2 et 3 , du Code pénal ; "aux motifs que Georges Y... a bénéficié d'un temps largement

T... à Cap Town en Afrique du Sud ; que pendant ce voyage, ils avaient récupéré 350 kg largués par avion au large de la Barbade ; qu'il avait gagné 30 000 euros ; - En juillet 2006 sur le voilier « COPA

que c'est bien cette conception que semble retenir le conseil supérieur de la pêche en disant "lorsqu'il y a deux anchons, si le second (vers l'intérieur) est réglementaire, le premier qui est plus large

partiellement infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138 alinéa

Le chauffeur pouvait largement l'éviter.

B... avait largement outrepassé les délais impartis par le protocole, la cour d'appel a considéré que le calendrier « normalement prévu » devait être écarté dès lors qu'il n'avait été respecté par les

dernier et de le condamner à payer des sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité pour perte du droit à repos compensateur, y compris les congés payés afférents, alors : « 1°/ que, selon l'alinéa

1er, et 1384, alinéa 4, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare les époux Charles X... civilement responsables des agissements de

E... s'était vu interdire de solliciter un nouveau permis, qui avait couru à compter de la restitution de son titre, effectuée, selon les constatations de l'arrêt, le 29 juin 1999, était très largement

payer ; qu'ainsi, en énonçant, pour justifier la condamnation au paiement des augmentations, que le locataire ne pouvait méconnaître les stipulations du bail, la cour d'appel a violé les articles 1247, alinéa

la connaissance au plus grand nombre ; qu'en confirmant l'ordonnance d'incompétence, lorsque les propos incriminés portaient sur un sujet de politique internationale susceptible d'intéresser un très large

J... de lui rembourser la dette en résultant, ne se rattachait pas directement à la constitution et à la gestion familiale de la société Degas et plus largement du groupe de sociétés créé par la famille

A..., a reçu délégation de pouvoirs ; qu'il était soutenu par les conclusions de la société que, par cette décision du 23 août 1988, les pouvoirs les plus larges prévus par la loi lui avaient été délégués

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, alinéa 1er, 30, 31, alinéa 1er, 35, 42 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314- 1 du Code pénal, des articles 1382 et 1384 alinéa

1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

.; qu'il a saisi, en 1993, un tribunal de grande instance d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant des séquelles de cet accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du