Alvarez ayant tenté de faire croire que les fonds et titres déposés à l'UBS avaient pour origine un investissement en Espagne, affirmation confortée par les fausses attestations établies par Ben Sadon,

Mme S... est la dirigeante de la société Ecovacances Moorea spécialisée dans l'activité de location de logements touristiques saisonniers sur l'ile de Moorea. 3.

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ATELIERS OKB A EFFECTUE D'IMPORTANTS TRAVAUX DANS L'APPARTEMENT DE IPANEMA DE MOREIRA

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Mitsuhiro expliquait que les négociations avec les autorités locales à Papeete avaient été longues et difficiles, en raison de l'hostilité que la population et le maire de Moorea manifestaient à la réalisation

arrière de cycles, en particulier de vélocipèdes, et sa licenciée exclusive, la société Cycles Lapierre ont, après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon au salon du cycle, assigné la société José Alvarez

à l'encontre de Robert X... n'excluait pas l'analyse des faits constitutifs de l'infraction ; que la Cour d'Aix-en-Provence ne s'est pas interrogée sur les conditions de l'occupation de la plage de Mooréa

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 13 DECEMBRE 1973, MOREIRA, OUVRIER MACON, QUI, AU SERVICE DE PINERO, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE ETAIT

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

a passé les 188 autres jours de l'année 1993 entre la Suisse, l'Allemagne, l'Angleterre, le Japon, les Etats-Unis..., et peut être d'autres pays puisque, selon la déclaration de son épouse faite à Albarède

chambre d'accusation avait pris parti sur la valeur des preuves et indices retenus contre le prévenu énonçant "que X... avait reconnu avoir acheté de la résine de cannabis à plusieurs reprises auprès d'Alvaro

Alvarez X... a été salarié d'une entreprise française du 31 mai 1952 au 22 octobre 1983, date à laquelle, âgé de 65 ans, il a été invité à faire valoir ses droits à la retraite ; que se trouvant depuis

Moreira B..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Z..., née A... X..., les conclusions de M.

grave ; qu'elle est sans intérêt à soutenir un moyen qui s'attaque à un motif surabondant ; Sur les troisième, quatrième et cinquièmes moyens réunis : Attendu que la salariée fait encore grief àl'arrêt

Pierre X..., en son nom et ès qualités de liquidateur de la liquidation amiable de la société anonyme Société transports Tahiti Mooréa services, RCC 1577-B, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de Ipanema-Moreira-Dumont

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de Ipanema-Moreira-Dumont

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

X... une promesse de vente portant sur une parcelle de terre située à Maharepa (Moorea) ; qu'invoquant un acte sous seing privé non daté, la substituant à M.