. ; "alors que l'officier de police judiciaire qui est amené, pour les nécessités de l'exécution d'une commission rogatoire, à garder une personne à sa disposition, a le devoir d'en informer le juge

véhicule aurait lâché le volant pour se retrouver au moment du choc final au lieu précis d'écrasement du véhicule se trouve contredite par le fait qu'il n'existe aucune cause mécanique qui aurait pu amener

mars 1966 applicable en l'espèce ne prévoit un tel régime d'équivalence pour les éducateurs exerçant en principe leur activité la nuit, le régime d'équivalence ne concernant que les éducateurs de jour amenés

[K] [M] et ont sollicité la délivrance d'un mandat d'amener à son encontre ; que la présidente de la cour d'assises, qui a déclaré passer outre à l'audition du témoin M.

La société AMG, sous-traitante de premier rang, a délégué la société Spie Batignolles, entreprise principale, dans le paiement de la société Alf, sous-traitante de second rang. 4.

déclaré la société Snr Roulements et Alain X... coupables de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements ayant causé à Amédée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Amet, dont le siège est ..., en cassation

grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme à titre de congés payés, alors que le règlement intérieur de la caisse de congés payés interdit le payement direct au salarié et qu'il va être amené

Y..., de nationalité française, et de Mme X..., de nationalité polonaise, est née Amélie Y..., le [...]          

licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fondé sa décision sur des faits manifestement inexacts en énonçant qu'après informatisation de l'enregistrement des paris, les joueurs seraient amenés

Paris, 15 novembre 1996), que, d'ordre de sa cliente, la société Laboratoire Monique Rey, la Société générale s'est portée garante "à première demande" du remboursement, en 7 annuités, par la société Amel

Z... partiellement responsable des désordres à l'égard de la société Amerger et le condamner à payer à cette société partie du coût des travaux de réfection, l'arrêt retient que M.

avait acquis ses droits électoraux dans la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard depuis l'âge légal, que ses parents y résident et qu'il est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amené

fait valoir avoir exercé la profession d'assistante sociale pendant trente ans dans différents services sociaux, que cette expérience est en relation avec l'objet des enquêtes sociales qu'elle a été amenées

B... ont assigné M. et Mme I... aux fins de voir juger qu'ils étaient propriétaires du canal d'amenée d'eau du [...] et qu'ils disposaient en tout état de cause d'un droit d'eau perpétuel ; qu'ils ont

d'après laquelle l'accusé ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier est une règle générale et fondamentale qui domine tous les débats ; qu'elle s'applique notamment lorsque la Cour est amenée

par la force publique et après qu'il eut été constaté que le mandat d'amener n'avait pu être exécuté, le président, bien que les parties n'aient pas renoncé à l'audition de ce témoin, a ordonné qu'il

X..., à énoncer qu'il était balayeur et n'a pas recherché, comme l'avait fait valoir la société, si, exerçant ces fonctions au sein du service rebobinage, il n'était pas amené à travailler à proximité

meubles, fussent-ils de style anglais, sous la dénomination Lord X..., eût été de nature à générer concrètement un risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle potentielle, ce qui aurait dû les amener

fonctionnement du cinémomètre soient effectuées au siège de l'organisme accrédité, ni qu'il doive être fait mention dans l'accréditation de tous les lieux dans lesquels l'organisme accrédité pourrait être amené