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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372219cd580146773fa347
17 mars 1994
17 mars 1994
Antoine X..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90548
2 juin 2022
2 juin 2022
[V] [X], Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90144
8 février 2024
8 février 2024
__ ENTRE : la société CNP assurances, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DoubleTrade, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91064
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Carpets Limited Défendeur: la société Agence Robert Catalan Relevé d'office de la péremption n° : 207/22 Ordonnance n° : 91064 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90358
28 mars 2024
28 mars 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [E], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [B] [P] Veuve [V], ayant la SCP Gury
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61372561cd5801467741d30a
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries, vol
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épôt décerné le 6 mars 1992c/Antoine X
6137257ecd5801467741e3f1
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 mars 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90156
8 février 2024
8 février 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société société Terra Groupe exerçant sous l'enseigne Terra Immo, ayant la SCP Gury
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110144
6 mars 2024
6 mars 2024
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [Y] et de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110009
5 février 2025
5 février 2025
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [T], de Me Laurent Goldman, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90879
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] [U], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Promissimo, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c29a
9 mars 2001
9 mars 2001
Pierre-Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8b1
9 mars 2001
9 mars 2001
Antoine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie le radiant de la liste électorale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e960
11 avril 2002
11 avril 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90547
2 juin 2022
2 juin 2022
Carpets Limited Défendeur: la société Agence Robert Catalan Relevé d'office de la péremption n° : 207/22 Ordonnance n° : 90547 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90977
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ENTRE : la société Robert Bas, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Service industriel de tuyauterie (SIT), ayant la SCP Le Guerer
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90908
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la société Aelis gestion privée (Aelis patrimoine), ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Liberty Mutual Insurance Europe SE, ayant la SCP Gury
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61372526cd5801467741b625
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 février 1991 qui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec sursis ; Vu le
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édure suiviec/Gérard Y
6137256dcd5801467741da45
25 octobre 1994
25 octobre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER
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61372568cd5801467741d75d
13 février 1996
13 février 1996
Antoine, contre l'arrêt n 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries
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