B... et Mlle X... ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 565 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 564 de ce même code ; Attendu que les prétentions

Y... seul, sa demande, formée pour la première fois en appel, est nouvelle au sens de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile et qu'elle n'est pas justifiée par l'évolution du litige ; Qu'en

F... et la société Wine and Heritage, a violé les articles 564 et 566 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

565 du Code de procédure civile.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 et 566 du code de procédure civile : 6.

564 du code de procédure civile comme nouvelle en appel et que la SCI l'Ile aux Oiseaux est infondée à se prévaloir des dispositions des articles 565 et 566 du code de procédure civile dès lors que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 567 du code de procédure civile, ensemble l'article 70 du même

564 du code de procédure civile ; 1.

Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 6.

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que si, selon l'article 564 du nouveau code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que si, selon l'article 564 du nouveau code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles

Bien-fondé du moyen Vu les articles 564 à 567 du code de procédure civile : 13.

X... a interjeté appel de cette décision et, se prévalant de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, a demandé la répétition des intérêts indus perçus par la BNP sur son compte courant depuis

sens de l'article 564 du Code de procédure civile » sans expliquer en quoi cette demande ne modifiait pas le lien procédural des parties, la Cour d'appel, qui s'est prononcée par voie de simple affirmation

564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 7.

563, 564 et 565 du code de procédure civile ; 2.

564 et 565 du Code de procédure civile.

MOTIFS QUE celle-ci était nouvelle en cause d'appel et irrecevable en application de l'article 564 du Code de procédure civile ; ALORS QUE les juges du fond ne peuvent rejeter d'office les demandes

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société