suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 10 octobre 1990 par le Cabinet de conseil et d'audit-Groupe Audrex

Il est donné acte à l'Union sanitaire et sociale Aude Pyrénées de sa reprise d'instance. 2.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube de l'Aube aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

Jacques X..., domicilié à Narbonne (Aude), ..., rue Beaumarchais, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Thonon les Bains (section référé

André X..., demeurant ... d'Aude, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit : 1 / des Assurances Générales de France

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 janvier 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2016.

X... a sollicité, au nom de cette société, par lettre adressée le 25 janvier 1996 au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nice, l'autorisation d'ouvrir un bureau secondaire à Nice ; que, le 1er

rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Worms, société anonyme, dont le siège est 45, boulevard Haussmann,75008 Paris et ses bureaux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2019. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Y].

- syndicat de l'encadrement, 5°/ au syndicat FO, ayant tous deux leur siège [...], 6°/ au Syndicat indépendant des métiers de Servair et filiales SIMS & F - UNSA, dont le siège est [...], bureau

Guy X..., demeurant à Aube (Orne), Cédex A2, BP n° 4, RAI, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Tréfimétaux, Usine de

fédéral et le secrétariat fédéral ; que sur l'élection du bureau fédéral : les syndicats estiment illégale l'élection du bureau fédéral début juin 2016 et ses décisions des 6 et 7 septembre 2016 ; que

est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), 2°) la Mutuelle générale française accidents (MAGA), compagnie d'assurances dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 3°) M. de X... d'Esclapon, ayant bureaux

docteur Jean Laigret, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1985, par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit : 1°/ de Monsieur Didier X..., demeurant à Carcassonne (Aude

chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est sis à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 126, Piazza Mont d'Est et ayant bureau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, Préfecture de la Corse du Sud, direction de l'administration générale et de la réglementation, bureau

ancien, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable de faux et usage de faux en écritures ; "aux motifs que, le 6 décembre 1991, le maire de Vieille-Aure