et que les certificats médicaux ne démontrent pas que les coups ont été donnés par le mari, et en relevant, d'un autre côté, que ces mêmes attestations et certificats sont de nature à accréditer la thèse

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable comme étant de pur droit et non contraire, ni incompatible avec la thèse

dans son article des thèses racistes, d'exclusion, de ségrégation, que tout être humain ne peut que réfuter" ; que l'allégation de prôner des thèses racistes est diffamatoire en ce qu'elle accuse le docteur

n'en vaut pas la peine et qui a, pour pigiste, François E..., le rédacteur en chef de Valeurs Actuelles ; alors, on s'explique que, peut-être, comme cette personne est... milite très fortement pour la thèse

de la région de Cherbourg (SEMIC), dont le siège social est à Cherbourg (Manche), Hôtel de Ville, prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de la société THEG

ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 90, avenue Marceau à Courbevoie du désistement

industrielle de Loudun (Vienne), 2°/ La société à responsabilité limitée Sanit chauffage, dont le siège est rue de Montréal, boîte postale 199 à La Roche-sur-Yon (Vendée), 3°/ La société anonyme Ther

relate ; que les attestations d'Le Kébir Taoubas et Bernard A..., clients qui se trouvaient dans le café, confirment l'existence d'une altercation mais n'apparaissent pas suffisantes pour accréditer la thèse

conclusion des médecins légistes ayant pratiqué l'autopsie traduit cette hésitation, puisqu'il y est indiqué : "nous ne disposons après l'autopsie d'aucun élément permettant d'aller à l'encontre de la thèse

l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 ; celui-ci ne fait référence à aucun horaire théorique

"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société Off The

Avenel, sis à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale section prud'homale), au profit de Mme Annette X..., demeurant

X... et la société The classic car's font grief à l'arrêt, pour ne condamner in solidum la SCI Mipa et la société Agence Les mimosas à ne verser à la société The Classic Car's que la seule somme de 31

Jean-Claude Y..., demeurant 13, avenue du Bois Biquet, 78830 Bonnelles, 24 / de M. Colbert D..., demeurant 12, Tourret de Vallier, 77300 Fontainebleau, 25 / de M.

justice, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / que l'existence d'heures supplémentaires faites par le salarié doit s'apprécier de façon concrète et non de façon théorique

sur la durée de travail mensuelle sur la base de laquelle est calculée la rémunération du salarié, il appartient au juge de rechercher la durée de travail effective mensuelle, peu important la durée théorique

du foyer, pour les années comprises entre le 1er janvier 2004 et le 15 juin 2013 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a surévalué le revenu annuel théorique pour lesdites années, et, partant le

l'assureur de dommages ; que l'obligation de l'entrepreneur de travaux qui a fourni la matière à supporter les risques de la chose en application de l'article 1788 du Code civil tient son fondement de la théorie

salariés les arriérés correspondants, alors, selon le moyen, que le salaire mensuel de base est celui qui rémunère l'horaire mensuel de base effectué par l'intéressé et non le seul horaire mensuel légal théorique