; il réfutait l'ensemble des accusations de Guy X..., indiquant qu'il avait déjà bénéficié d'une ordonnance de non-lieu le 9 mars 1995, suite à de précédentes accusations de ce dernier ; il précisait

, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable d'escroquerie commise en bande organisée ; "aux motifs que, "pour bénéficier

Y..., gérant de la société ARDC déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au

six ans, consistant en la vente de produits importés non déclarés en suite d'achats en Extrême-Orient ; qu'il avait détaillé les agissements de Guy Z..., lequel achetait en théorie une quantité de 100

"alors que tout jugement doit contenir les motifs qui justifient la solution retenue; en ne procédant pas à l'analyse de l'ensemble des faits au soutien desquels les prévenus invoquaient le bénéfice

épouse X..., tous deux domiciliés [...]                    , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Guy

civile, a condamné Marie-Annick X..., épouse Y..., à payer à titre de dommages-intérêt aux époux Z... 1 000 euros, à Marc A... 20 000 euros, à Arezki B... 10 000 euros, à Christine C... 15 000 euros et à Guy

X... participant à celui-ci en compagnie de Marc Y... ; que, bien que Guy X... ait confirmé cette version des faits, elle ne peut emporter la conviction dès lors que : "- Mme Bénédicte X... a déclaré

Guy, - Z... A... B... Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Segex, a été cité en juin 1989 devant le tribunal de police pour l'audience du 25 septembre 1989 ; qu'à cette date, l'affaire a été renvoyée pour mise en cause d'un autre préposé de la société Segex, Guy

au 20 décembre 1999 selon les termes de l'attestation ; que, concernant ces deux attestations, par jugements définitifs des 6 juin 2003 et 14 juin 2003, le tribunal correctionnel de Marseille a relaxé Guy

Gautier à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Guy Marché, dont le siège est ..

lors de l'instance engagée devant le tribunal de commerce du Mans, trois courriers datés des 22 mai 1986, 7 juin 1986 et 14 juin 1986 destinés à rapporter la preuve de ses demandes réitérées faites à Guy

Guy, - X... Michel, - Y... Frédéric, - Z... Fernand, - A...

Y... selon un capital de 395 407,32 francs, et d'avoir par voie de conséquence déduit de la créance de Karine Y... la somme de 640 337,68 francs ; "aux motifs adoptés que la RATP, employeur de feu Guy

Guy Z..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Françoise Z..., épouse Y..., 2°/ à Mme Jacqueline Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

Guy Z... de ce que, en tant qu'héritiers de Joseph Z..., décédé le 3 septembre 2004, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 avril 2001

Guy Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté qu'aucune dénomination "Holteide Investissement" n'est visible depuis la voie publique (pièce n° 10) ; ( ) que M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui a condamné, le premier, pour abus de pouvoirs, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux