des bandes horizontales grises et blanches séparées par un filé or et à l'intérieur des boites d'emballage, ainsi que des tubes et des flacons comportant des bandes horizontales alternées grises et blanches

[I] [I] [T], 2°/ à Mme [F] [E], épouse [I] [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

, qui n'a été commis que postérieurement et indépendamment de la remise ; que le recel d'abus de blanc-seing n'est donc pas constitué ; "alors, d'autre part, qu'il n'y a abus de blanc-seing que s'il

X... a déclaré que la famille Y... l'avait interpellé en lui expliquant qu'une voiture 4x4 de couleur blanche avait accroché leur voiture; qu'ils avaient vu arriver une voiture 4x4 blanche et qu'aussitôt

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

circulait seule sur l'autoroute à très grande allure " (cf. arrêt page 4, 2) ; " il ressort du procès-verbal dressé le 5 juin 1998 que les militaires de la gendarmerie que le véhicule Renault Mégane blanc

et un pantalon de type jean ; qu'en réalité, lui-même ne possédait pas de chemise à carreaux ou de couleur blanche ; qu'il avait un tatouage très visible à l'extrémité du pénis alors que la fillette n'a

[L] au paiement d'une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au profit de l'Etat calculée sur la base de « volumes financiers blanchis par les sociétés » clientes de Mme [L] tout en précisant

A la suite de la contestation, par la société Le Mont-Blanc, de la créance que M.

Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

du Crédit Agricole après avoir signé en blanc la première formule, Mme X... en avait profité pour subtiliser une ou plusieurs formules du chéquier ; " alors que le vol suppose l'intention frauduleuse

X..., président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y..., épouse X.

; " aux motifs que l'expert Y... avait conclu que l'hypothèse d'un abus de blanc-seing semblait improbable ; qu'au terme d'un second rapport, l'expert énonçait notamment que les quatre documents ont

Jorda Conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Hecquard, Fabre conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire, M.

Alain Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Muzillac (Morbihan), "Kermadec", Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

Valentin B... et de Mme Laurine C... concordent quant à l'essentiel avec celles de M.